La justice débordée

Les dossiers liés à la contrefaçon doivent être confiés à des « pôles judiciaires spécialisés dans les affaires de propriété industrielle au même titre que les affaires de corruption », a estimé, hier, un juriste aux Journées internationales sur la marque et la contrefaçon. Et pour cause, il existe, selon Me Hacini, « un manque de formation des magistrats en la matière » et les dossiers, confiés aux juges chargés en réalité des affaires commerciales, traînent puisque « des affaires restent pendantes quatre années durant ». Cet avocat, qui rappelle que plusieurs dossiers en charge sont au niveau des tribunaux, a déclaré qu'il suit « 44 affaires pour un seul mandataire ». Le juriste a, par ailleurs, souligné que la loi algérienne concernant cette activité date de 1966, et a besoin d'être révisée, déclarant, à ce propos, que le code de procédure « prévoit l'instauration de ce type de pôle spécialisé ». Et d'ajouter : « Les contrefacteurs utilisent aujourd'hui « un vide juridique » pour gagner du temps en usant des techniques d'appel, souvent en cours de procédure, comme le dépôt de modèle auprès de l'Inapi et le retrait d'un certificat (qui porte sur la conformité uniquement) auprès d'un autre organisme, l'Enact. Cela « met le contrefacteur à égalité avec le détenteur des droits » et désoriente, selon lui, le juge qui se trouve face à des documents identiques. Pour cet expert, la contrefaçon aujourd'hui n'est plus seulement une affaire d'importation du moment que des industriels locaux se sont mis à la tâche comme l'explique le patron de Belux, fabricant privé de luminaires ainsi que Naftal pour ses lubrifiants. Si le premier a avoué que la contrefaçon a été quelque chose de positive pour lui, puisqu'elle « nous a incités à l'innovation et à la création de nouveaux modèles pour soutenir la concurrence », il n'en est pas de même pour la société publique Naftal qui produit et met sur le marché des lubrifiants. Fodhil Bouchema, le représentant de la société qui « détient 70% des parts », a déclaré que le marché algérien a été investi par le privé dont certains utilisent d'une manière illégale le packaging de Naftal pour écouler des produits qui ne répondent pas aux normes. Cette activité, qui touche des produits sans marge, devenue plus lucrative, a suscité beaucoup d'appétit plus particulièrement suite aux « pénuries qu'avait connues le marché des lubrifiants lors de l'arrêt de la raffinerie d'Arzew ». Naftal a dû poursuivre en justice un opérateur qui utilisait carrément son logo pour les lubrifiants, et ce, pour induire en erreur le consommateur. Le « procès a été gagné par Naftal », a-t-il ajouté. Ce séminaire a été l'occasion pour le DG de l'organisme d'accréditation Algerac, Boudissa, de dire qu'il « ne peut y avoir de lutte contre la contrefaçon sans infrastructures de qualité ». « Nous n'avons pas de cadre normatif, ni de laboratoire d'essais pour lutter contre la contrefaçon, les certificats de conformité nous sont délivrés par des organismes étrangers », a précisé le DG d'Algerac.