Algérie

La justice accède à la demande de la défense du P-DG d'Alliance Assurances Une expertise sera faite sur les documents litigieux



La justice accède à la demande de la défense du P-DG d'Alliance Assurances Une expertise sera faite sur les documents litigieux
Le procès en appel opposant le P-DG d'Alliance Assurances, Khelifati Hassene, à Mahiedine Tahkout est relancé de nouveau. Ainsi, la cour de Boumerdès a finalement accédé à la demande des avocats qui avaient insisté pour l'établissement d'une expertise graphologique des documents et signatures litigieux présentés par les deux parties au tribunal. 'Ce n'est que justice rendue et cette décision est exemplaire et je ne peux être que fier de notre justice qui sort grandie, personne n'est sorti vainqueur mais la justice a appliqué le droit", nous a affirmé hier Me Chorfi, l'un des avocats de Khellifati.
Le P-DG d'Alliance Assurances, condamné en première instance à 18 mois de prison ferme, s'est dit 'confiant dans le bon déroulement de la justice algérienne", et a tenu à exprimer sa satisfaction de cette première décision de justice. La cour va faire appel soit aux laboratoires d'expertise de la Police ou ceux de la Gendarmerie nationales pour authentifier les documents contestés, estime Me Chorfi. La défense de Khelifati avait déjà soumis à l'appréciation des juges une expertise faite à titre indicatif par un laboratoire assermenté établi à Grenoble (France) qui conforte la thèse de M. Khelifati mais cette expertise a été rejetée aussi bien par la défense de Tahkout que par le procureur qui avaient estimé 'le fait de recourir à un laboratoire étranger sans passer par les canaux légaux est en sorte une atteinte à la souveraineté nationale".
Une phrase qui a fait rebondir les avocats de M. Khellifati. 'La souveraineté nationale est dans l'application du droit, or nous ne comprenons pas ce refus du juge d'instruction pour authentifier les documents par une expertise de chez nous dans l'un des meilleurs laboratoires algériens celui de Bouchaoui au lieu de prononcer une peine sur la base d'un seul et unique témoignage, celui du traducteur", avait affirmé Me Bourayou. Le ministère public et les avocats de M. Tahkout avaient répondu que 'l'affaire ne nécessite pas une expertise dès lors que les juges ont facilement établi la falsification de la photocopie de l'original avec en plus le témoignage du traducteur M. Djaballi". Pour rappel, le procureur avait requis le 31 mars dernier le durcissement de la peine prononcée en première instance par le tribunal de Rouiba le 13 janvier qui est de 18 mois de prison ferme, 50 000 DA d'amende et 500 000 DA de dommages et intérêts à l'encontre de Hassene Khelifati pour 'faux usage de faux". Le litige commercial entre Tahkout et Khelifati remonte à 2011 lorsque M. Khelifati avait déposé une requête auprès du tribunal pour réclamer à son adversaire le paiement d'impayés estimés à environ 500 millions de dinars ; une somme représentant le reste à payer d'un contrat d'assurance conclu entre les deux parties.
M. Tahkout conteste cette démarche et décide de déposer une plainte le 6 juin 2012 auprès du tribunal de Rouiba contre M. Khelifati en affirmant que 'le contrat présenté par son assureur est entaché de faux, tout en faisant valoir un document qu'il présente comme étant le contrat authentique". C'est l'un des documents que le laboratoire algérien d'analyse examinera pour permettre à la justice d'établir la vérité.
M. T.
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