La juge Smaïli blâmée et le procureur Belhadi suspendu

Traduite devant la commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, la juge Fatma Zohra Smaïli a été blâmé, tandis que le procureur Sid-Ahmed Belhadi a été suspendu de ses fonctions.Pour cette session qui dure quatre jours, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé formellement par le premier président de la Cour suprême, a eu la main lourde. La juge Fatma-Zohra Smaïli, en conflit avec le président du Syndicat national des magistrats dont elle est membre du conseil national, a reçu hier un blâme. Elle est poursuivie par Issad Mabrouk, président du SNM, qui l'accuse d'injures et d'insultes sur les réseaux sociaux.
Les avocats de la magistrate ? exerçant actuellement au tribunal de Koléa ? estiment que leur mandante n'a fait que s'exprimer sur une page, à accès restreint, de facebook. Pis encore, ils accusent le président du SNM de mêler le ministère de la Justice, dont le ministre préside le CSM, dans une affaire purement syndicale. Or, le CSM traite, en principe, uniquement les questions liées aux manquements professionnels des magistrats. Ce qui n'est pas le cas de Mme Smaïli, qui est "en conflit syndical" avec Issad Mabrouk depuis la tenue, en octobre, d'une session du Conseil national du SNM que la juge, membre de cette instance, a jugé illégale puisque "le quorum n'a pas été atteint".
Le cas du procureur Sid-Ahmed Belhadi est encore plus problématique. Entendu jeudi dernier, le procureur de la République près le tribunal d'Oued Souf a été suspendu dans une affaire et blâmé dans une autre.
Selon la défense, le jeune procureur, qui s'est distingué l'an dernier par une attitude qui a surpris l'opinion publique en requérant la relaxe pour des manifestants (ce qui lui avait valu une affectation à Oued Souf), a payé sa proximité et surtout son soutien au porte-parole du Club des magistrats, Sadedine Merzoug qui sera auditionné, lui aussi, aujourd'hui. Sid-Ahmed Belhadi est poursuivi par la chancellerie pour avoir partagé sur les réseaux sociaux, des écrits et une photographie le montrant en compagnie du porte-parole du Club des magistrats.
Mais pour ne pas donner l'impression d'intenter un procès politique, le ministère de la Justice a, selon les avocats du magistrat, monté un dossier sur la base de "fautes professionnelles". Une trame qui a servi également à poursuivre Sadedine Merzoug qui a déjà été auditionné à plusieurs reprises. Il a été condamné à 6 mois de suspension après avoir passé 14 mois sans travail. Mais dans cette dernière affaire, où il est notamment poursuivi pour avoir qualifié le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, d'illégitime puisqu'il avait été désigné ministre sous la présidence intérimaire d'Abdelkader Bensalah, il risque gros.
À sa sortie du siège de la Cour suprême où il comparaissait en mars dernier, Sadedine Merzoug, qui, actuellement, est juge-conseiller près la cour de Boumerdès, a brandi la menace d'une démission définitive du corps des magistrats. "Je ne veux pas d'une demi-mesure, ou je suis injustement radié ou je suis réhabilité", avait-il déclaré à ses amis !
Dans la dernière version de la Constitution, le ministre de la Justice est définitivement écarté du Conseil supérieur de la magistrature. Mais cet organisme fonctionne toujours selon les termes de l'ancienne loi fondamentale.
Ali Boukhlef