la Hongrie interdit les OGM

Selon Inf'OGM, la Hongrie, pays de l'Union européenne connu pour ses positions opposées aux plantes génétiquement modifiées (PGM), vient de franchir une nouvelle étape.
Elle a inscrit dans sa nouvelle Constitution, adoptée le 18 avril 2011 à une forte majorité, l'interdiction des OGM sur le territoire national. L'article XX de cette Constitution énonce ainsi : « Tout le monde a le droit au bien-être matériel et psychique. Pour que ce droit mentionné à l'alinéa 1 s'applique, la Hongrie garantit une agriculture sans OGM, l'accès à une alimentation saine et l'eau potable ». Ce texte entrera en application le 1er janvier 2012. Notons qu'il reste globalement flou sur la portée de l'interdiction (culture ' importation '), ce qui peut se comprendre pour une Constitution qui définit des principes généraux. Reste à savoir si la Commission européenne acceptera de valider cette nouvelle constitution. En effet, en 1964, la Cour de justice de l'UE a pris un arrêt (arrêt Costa contre Enel) qui affirme la primauté du droit européen sur les droits nationaux, y compris ceux des Constitutions nationales. Comme le précise le site de l'UE : « Ainsi, si une règle nationale est contraire à une disposition européenne, les autorités des Etats membres doivent appliquer la disposition européenne. Le droit national n'est ni annulé ni abrogé mais sa force obligatoire est suspendue. [...] La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d'une constitution contraire au droit européen ».