La fraude gangrène le commerce extérieur Infractions à la législation des changes

Un pré-bilan de la direction générale des Douanes concernant les infractions à la législation révèle près de 80% de cas de fraude.
Les infractions à la législation des changes continuent de constituer la fraude majeure dans les opérations de commerce extérieur. Dans un pré-bilan établi, hier, par le directeur du contrôle a posteriori à la direction générale des Douanes, celui-ci a démontré, chiffres à l'appui, que celles-ci constituent près de 80% des cas de fraude.
Il a ainsi indiqué à l'APS qu'en 2010, les pénalités douanières concernant les infractions à la législation des changes ont atteint 46,2 milliards de dinars sur un total de 59 milliards de dinars de pénalités encourues par les fraudeurs. Un chiffre qui est d'ailleurs appelé à augmenter en 2011 puisque, selon les chiffres présentés par Regue Benamar, les Douanes ont déjà imposé des pénalités d'une valeur globales de 75 milliards de dinars durant les dix premiers mois de l'année en cours.
Le responsable des Douanes algériennes, qui s'est refusé à avancer une estimation des pertes causées par ces infractions, s'est montré très alarmiste quant à l'ampleur du phénomène qui n'a cessé de croître au gré de la libéralisation du commerce extérieur et de «l'embellie financière du pays ainsi que la multiplication des projets de développement impliquant des importations tous azimuts», a-t-il précisé.Il s'est également montré très critique à l'endroit de la Banque d'Algérie qui n'a, selon lui, qu'enfoncé le clou. M. Regue a en effet pointé du doigt la mesure imposée en juillet 2009 par la BA instituant la présentation d'un certificat de conformité avant la domiciliation bancaire de toute opération d'importation. Considérée comme absurde et inutile par de nombreux opérateurs, la mesure en question a finalement été abandonnée en avril 2011. Cependant, celle-ci n'a pas été sans impact sur l'aggravation du manque à gagner en termes de transferts illicites et a plutôt été néfaste pour la balance des paiements.
A ce propos, le responsable des Douanes a rappelé que l'instruction de la Banque d'Algérie n'a fait que pousser à la création de nombreuses sociétés d'inspection étrangères qui, en fait, ne délivraient que des certificats de conformité de complaisance moyennant paiement de sommes importantes. Il précise que ces sociétés «délivraient un certificat de conformité de complaisance pour une somme variant entre 350 et 500 dollars par expédition et parfois des sommes beaucoup plus fortes pour des expéditions plus importantes». Ce qui n'est pas sans alourdir la facture à l'import. Ce qui n'a fait qu'aggraver la situation étant donné, a-t-il ajouté, que des produits contrefaits, interdits de commercialisation ou encore des produits pyrotechniques, ont été introduits par certains importateurs qui ont réussi à obtenir des certificats de conformité et à domicilier leurs opérations.
Pour M. Regue, «ce sont des surcoûts inutiles et injustifiés qui sont répercutés sur le consommateur algérien et qui grèvent nos réserves de changes». Le responsable des Douanes, qui fait l'éloge du nouveau dispositif de l'opérateur économique agréé afin d'allier les besoins de contrôle avec les facilitations douanières, n'omet pas de mettre en avant l'ingéniosité des fraudeurs qui, en plus de l'usage de certificats de complaisance, n'hésitent pas à recourir à de nombreux artifices comme l'usage de faux documents ou encore la majoration ou la minoration de valeur des marchandises, leur origine, les espèces tarifaires et le détournement d'avantages fiscaux de leur destination. Autant de grivèleries qui ont valu à l'Algérie d'occuper la 3e place du classement africain des pays ayant connu les plus gros transferts financiers illicites.