La franchise douanière pas pour tous
Le décret exécutif n°10-89 du 10 mars 2010, relatif à la franchise douanière touchant les produits d'importation dans le cadre des accords de libre-échange ne cesse d'être critiqué par plusieurs opérateurs économiques exerçant avec un statut de personne physique. En effet, contrairement aux personnes morales (SARL/EURL) qui peuvent prétendre à la franchise douanière, les personnes physiques en sont carrément exclues de cet avantage. Ils disent qu'ils sont obligés de vendre plus cher par rapport aux personnes morales à cause d'une charge en plus. « La concurrence devient alors déloyale entre deux opérateurs exerçant dans le même créneau, mais n'ayant pas le même statut », insistent des opérateurs ayant le statut de personnes physiques. Le Club national des entrepreneurs et industriels, présidé par Abdelkader Aggoune, dont le siège est à Blida, a envoyé, au Premier ministre, une requête afin de lui faire part des doléances exprimées par les personnes physiques, membres de cette organisation patronale.
Posté Le : 04/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mohamed Benzerga
Source : www.elwatan.com