La France fait ses comptes

Le Sénat, Chambre haute du Parlement français, vient de publier les données concernant le budget consacré par l'Etat français à sa politique «Immigration, asile et intégration». En 2019, les crédits concernant ce volet de la dépense publique sont prévus en hausse de 12 % pour atteindre 1,58 milliard d'euros.Dans le texte présenté par la commission des lois, la mission chargée de cette étude sur ce thème estime que ce compte exponentiel n'y est pas, affirmant qu'il est «nécessaire de se doter d'outils et de processus efficaces pour lutter, avec l'appui de nos partenaires européens, contre l'immigration irrégulière».
Elle met en avant l'idée qu'il faut engager des efforts pour «l'amélioration des contrôles, lutter contre la fraude documentaire, avec, par exemple, l'introduction de la biométrie dans les visas, la lutte contre le détournement des procédures, le renforcement des contrôles aux frontières et la dynamisation de la politique d'éloignement.
La lutte contre les filières qui exploitent la précarité et la fragilité des personnes souhaitant s'établir sur notre territoire, participant ainsi à la traite des êtres humains, est prioritaire. Par ailleurs, il s'agit d'adapter l'immigration régulière à la réalité économique et sociale de notre pays à la nécessité de renforcer son attractivité, comme de veiller au respect de la législation en matière d'entrée et de séjour des étrangers. Cela nécessite ainsi d'ajuster la délivrance des titres de séjour».
Le document parle de 105 000 entrées sur le territoire par an, sans tenir compte pour autant de ceux qui quittent la France chaque année. Pour l'asile, la mission rappelle au pouvoir exécutif que «la France a une tradition historique et ancienne d'accueil des demandeurs d'asile».
Pourtant, les sénateurs jugent que «la hausse quasi continue du nombre de demandes d'asile depuis 2008 (?) s'est sensiblement renforcée depuis le milieu de l'année 2015 et qu'elle s'est poursuivie en 2017 et au 1er semestre 2018».
Ils en concluent que cela «fait aujourd'hui de la France l'un des premiers pays d'accueil des demandeurs d'asile au niveau européen avec l'Allemagne et devant l'Italie. La France a reçu en 2017 plus de 100 000 demandes d'asile, 64 % de plus qu'en 2012». «Près de 36 % des demandes d'asile déposées en guichet unique en 2017 concernent des demandes relevant de la procédure Dublin, ce qui constitue un niveau inédit».
Autant de personnes démunies qui coûtent en pécule de subsistance et en construction (toujours insuffisante) de lieux hébergement d'urgence, le temps que les dossiers soient examinés. Les sénateurs se demandent comment la machine budgétaire pourrait suivre dans une politique plus offensive :
«L'amélioration du contrôle aux frontières extérieures de l'Union, l'amélioration de la coopération avec les pays d'origine et de transit, la dynamisation de la politique des retours, la construction d'un régime de responsabilité européen en matière d'asile qui conjugue efficacement contrôle des frontières et solidarité des Etats de l'UE en cas d'afflux massif?»
Les sénateurs pointent aussi du doigt les sommes importantes accordées à l'Aide médicale d'Etat (AME), en principe réservée pour soigner les personnes en situation irrégulière. Selon le sénateur L.R. du Rhône, François-Noël Buffet, auteur du rapport, et cité par Le Figaro, «la hausse est conséquente. 315 835 personnes en bénéficiaient au 31 décembre 2017. C'est 50 % de plus qu'en 2011. Les crédits de l'AME frisent le milliard d'euros par an», conclut-il.
Enfin, pour les personnes interpellées en France, pour situation irrégulière, elles ont été 119 635 en 2017 (+ 23 % par rapport à 2016).
Ces données font dire au rapporteur que les moyens, en hausse conséquente (doublement pour la question des réfugiés) «sont généralement fondés sur des hypothèses peu plausibles et restent notoirement insuffisants au regard de la réalité des phénomènes migratoires auxquels la France est aujourd'hui confrontée».