La formule LSP, un labyrinthe à l'issue incertaine

Inutile d'affirmer que la formule du LSP (logement social participatif) a été pour de milliers de citoyens un moyen fort intéressant pour l'acquisition d'un toit.

Cela, par contre, ne doit pas cacher les innombrables mauvaises expériences vécues par des souscripteurs en litige avec des promoteurs. « Du chantage », c'est le mot qui sort de la bouche de ces citoyens qui, une fois engagés dans le processus, ne cessent de subir le diktat du promoteur, toujours en manque d'argent pour parachever son projet ou du moins, comme il l'affirme, pour viabiliser le site.

Pour éclairer un tant soit peu ses auditeurs, Radio El-Bahia est allée auprès de tous les acteurs concernés. La mauvaise application de la loi 93/03 a généré des problèmes pour lesquels aucun des contractants (promoteur ou acquéreur) ne peut être juridiquement poursuivi, comme l'affirme un responsable, en cas de résiliation de contrat tacite.

Et celui-ci d'expliquer qu'un reçu de versement bancaire n'équivaut jamais à un acte officiel, à savoir un acte notarié, et il faudrait que les pouvoirs publics en reproduisent un prototype avec ses clauses contraignantes pour qu'en cas de litige, la justice ait toute la latitude de trancher en faveur de la victime. Cela amène ces promoteurs à ne pas honorer leurs contrats, au sujet desquels un responsable de la DLEP précise que leur qualification se fait sur le volet technique et financier.

Il existe 115 promoteurs à Oran et le cheminement d'un projet se fait sur plusieurs étapes. En premier lieu, il y a lieu de préciser que l'Etat accorde un rabais de 80% pour la vente d'un terrain à bâtir dans le cadre du LSP. C'est-à-dire que la contribution de l'Etat est importante, d'où le prix du logement au final. Pour la viabilisation, celle-ci doit être faite avant le lancement du projet : et le responsable de la DUC d'expliquer qu'il y a une viabilisation qui se fait par l'Etat concernant l'eau, l'assainissement, l'électricité et le gaz. La viabilisation secondaire, que l'Etat compte confier prochainement à des promoteurs spécialisés, concerne le plan d'aménagement du site pour l'extension du réseau et, en fin de compte, le promoteur est concerné par la viabilisation tertiaire : le branchement individuel. Ce qui donne une viabilisation totale et l'octroi du certificat de conformité.

Et l'on comprend ici tous ces litiges et la longue attente du citoyen à qui, chaque fois, on exige 40 ou 50 millions supplémentaires, comme cela a été le cas à El-Kerma dernièrement, affirme un intervenant responsable.

Le secrétaire général de la wilaya affirme pour sa part que la viabilisation du m² coûte de 3.000 dinars à 7.000 dinars, selon la nature du terrain. Et dire qu'on exige 20 millions de centimes pour chaque locataire d'un immeuble de 10 étages ! Pour le représentant des promoteurs, le contractant est aussi coupable à ses yeux, car 70% des citoyens ont des dettes à cause du FNPOS qui n'a pas donné les crédits prévus, alors que l'affaire est entre les mains de la justice.

Aussi, pour le secrétaire général de la wilaya, le citoyen doit souscrire une police d'assurance auprès du fonds de garantie. Ce dernier cite pour l'exemple les habitants de la cité des 316 logements de Akid Lotfi. Le promoteur étant décédé, les acquéreurs se sont retrouvés dans des logements sans aucune commodité et, surtout, sans acte de propriété. Au vu des intervenants dans le processus, même s'il existe une commission qui les réunit pour le choix du terrain et l'acquisition du terrain et même pour le choix des promoteurs, le citoyen en litige avec un promoteur a l'impression d'être en face d'un labyrinthe où l'entrée est des plus facile mais la sortie demeure improbable.