La fin de la «tchipa»

Engagement majeur du président de la République, Abdelmdjid Tebboune, la moralisation de la vie publique passe indéniablement par la lutte contre la corruption. C'est dans ce contexte qu'intervient la création de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Une autorité devant adopter la législation en vigueur et renforcer les moyens de lutte contre la corruption. Un projet examiné lors de la dernière réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane. Selon le communiqué ayant sanctionné les travaux de la réunion, le gouvernement a examiné l'avant-projet portant organisation, composition et fonctionnement de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. Un avant-projet présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Un texte devant mettre l'actuel corpus législatif en adéquation avec «les nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020 ayant créé l'institution indépendante susnommée, dotée des prérogatives les plus élargies et de mécanismes d'intervention, efficaces et renforcés, pour l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie nationale et de l'action de l'Etat en la matière» indique le communiqué. La même source précise que «la création de cette instance constitue une étape importante dans la concrétisation de l'engagement du président de la République pour la moralisation de la vie publique et politique». La création de cette institution vise, également, à renforcer la gouvernance, à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de l'intégrité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l'Etat et la consécration de la transparence. Un outil pour améliorer le climat des affaires et de l'investissement. Outre les lenteurs administratives, le manque de transparence dans la passation de marchés publics et des cas de corruption, sont autant de comportements que devra combattre cette institution pour la création d'un climat propice à l'investissement. D'ailleurs, l'avant-projet portant création de cette instance est accompagné par une révision des dispositions du Code du commerce, afin de l'adapter aux nouvelles réformes et orientations stratégiques de l'économie nationale, qui visent la transparence, l'encouragement et l'accompagnement des jeunes porteurs de projets. En somme, une libéralisation des initiatives dans le sens de la dépénalisation de l'acte de gestion. Cette révision a été annoncée, en février 2020, par le chef de l'Etat, afin de simplifier les conditions de création des entreprises. Et c'est dans ce contexte que le gouvernement a examiné un avant-projet prévoyant la création d'une nouvelle forme de société, adaptée aux start-up, à savoir la «Société par actions simplifiée (Spas)». Une forme largement répandue à travers le monde, du fait de sa flexibilité et de son efficacité, pour lever des financements, souligne le communiqué des services du Premier ministère. Dans la foulée, le gouvernement a examiné trois communications relatives à la situation et à la récupération du foncier industriel destiné à l'investissement situé au niveau des zones industrielles et des zones d'activités. Comme a été examiné l'état d'avancement de l'opération de récupération du foncier agricole, d'une part, et touristique, non exploité et sa réaffectation, d'autre part Un premier bilan fait part de la récupération de plus de 750 000 ha. Un foncier devant être affecte à des porteurs de projets d'investissement dans les filières agricoles stratégiques permettant d'assurer l'autonomie alimentaire du pays et de réduire la facture d'importation, notamment des céréales.