La FAF met en place un règlement

"Ce règlement permet d'évaluer et d'assurer un véritable contrôle et une grande transparence dans les transferts de joueurs (...)", explique la fédération.La commission du statut du joueur de la FAF, que préside Larbi Oumamar, membre du bureau fédéral, a finalisé le dossier relatif aux intermédiaires avec tous les documents y afférents, notamment le règlement sur la collaboration avec les intermédiaires de joueurs, a annoncé hier la fédération dans un communiqué publié sur son site officiel. "Il permet d'évaluer et d'assurer un véritable contrôle et une grande transparence dans les transferts de joueurs, permettant ainsi à la FAF d'obtenir toutes les informations concernant tout paiement de quelque nature que ce soit qui serait effectué par un club, un joueur ou un entraîneur en faveur d'un intermédiaire.
Ce règlement contient par ailleurs un ensemble de dispositions qui seront désormais mises en ?uvre pour réguler et contrôler l'accès à la profession, d'une part, et bénéficier de l'agrément et de l'obtention d'une licence dûment numérotée et enregistrée auprès de la Fédération algérienne de football, d'autre part", explique la FAF. Ainsi, le règlement sur la collaboration avec les intermédiaires stipule qu'"il est interdit à toute personne d'exercer l'activité d'intermédiaire sans être enregistrée au sein de la FAF.
Toute violation de cette disposition peut être soumise à une poursuite judiciaire conformément à la législation en vigueur (loi n° 13-05 du 14 ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, article 227)". Il est également interdit "aux joueurs et aux clubs d'engager en tant qu'intermédiaires des officiels. L'association doit également estimer qu'au moment d'exercer ses activités, l'intermédiaire engagé par un club et/ou un joueur n'a aucune relation contractuelle avec une ligue, une association, une confédération ou la FIFA pouvant potentiellement générer un conflit d'intérêts.
Les intermédiaires ne peuvent en aucun cas laisser entendre, directement ou indirectement, qu'une telle relation contractuelle avec une ligue, une association, une confédération ou la FIFA existe au regard de leurs activités". Par conséquent, le règlement stipule que "les joueurs et les clubs ayant recours à des services des intermédiaires sont obligés de conclure un contrat de représentation liant les deux parties. Ils sont tenus de spécifier au minimum certaines informations telles que le champ d'application des services et la nature de la relation juridique les liant.
Le contrat de représentation doit inclure au minimum les éléments suivants : noms des parties ; nature des services ; durée de la relation juridique ; rémunération due à l'intermédiaire ; conditions générales de paiement ; date d'échéance du contrat ; conditions de résiliation ; litige ; signature des parties (Fédération algérienne de football. Règlement FAF sur la collaboration avec les intermédiaires).
Si le joueur est mineur, ses tuteurs légaux doivent également signer le contrat de représentation, conformément à la législation en vigueur. Toute partie impliquée dans un contrat d'intermédiaire doit le déposer à la FAF, dans les 15 jours à compter de la signature dudit contrat. Toute rupture prématurée, tout renouvellement ou modification du contrat d'intermédiaire doit être déposé dans les mêmes conditions que citées ci-dessus".
En outre, en ce qui concerne le paiement aux intermédiaires, le nouveau règlement prévoit que "la rémunération due à un intermédiaire mandaté par un joueur ou par un club est calculée sur la base du revenu total brut du joueur sur la durée entière du contrat. Cette rémunération ne peut excéder 3% du revenu brut total du joueur, sur la durée entière du contrat de travail, en cas de conclusion d'un contrat de représentation ou de l'indemnité de transfert, en cas de conclusion d'un accord de transfert.
Tout paiement dû aux intermédiaires concernant des transactions impliquant des joueurs mineurs est strictement interdit quelle que soit sa nature. Les services d'un intermédiaire doivent être exclusivement rémunérés par le client de l'intermédiaire ayant bénéficié de ces services. Après la conclusion de la transaction, et sous réserve de l'accord du club, le joueur peut autoriser le club, par consentement écrit, à rémunérer l'intermédiaire pour son compte.
Le paiement effectué pour le compte du joueur doit être conforme aux modalités convenues entre le joueur et l'intermédiaire". Enfin, au sujet des contentieux qui peuvent surgir avec les intermédiaires, le règlement précise que "la FAF n'est pas compétente pour traiter des plaintes relatives aux litiges contractuels impliquant des intermédiaires (circulaire FIFA n° 1468).
Les parties s'engagent à reconnaître le TAS algérien comme instance juridictionnelle indépendante, auquel ils doivent soumettre tout litige pouvant survenir concernant la mise en ?uvre des dispositions du présent règlement (article 59 du statut de la FIFA 2018 alinéa 1) et ce, après une tentative de règlement à l'amiable qui ne peut excéder un mois. Tout recours devant un tribunal ordinaire est interdit. Tout recours devant un tribunal ordinaire est également interdit pour tout type de mesures provisionnelles (article 59 du statut de la FIFA 2018 alinéa 2".

SAMIR LAMARI