La Douane fait son bilan annuel : «Couloir vert», OEA et autres ripoux

Fraudes, contrôles internes et douaniers ripoux ont été parmi les points soulevés par le DG des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, lors d'une conférence de presse récapitulative de 2012 organisée par le ministère des Finances ce jeudi à Alger.
Les grands axes du programme de réformes des douanes ainsi que les «nouveautés » proposées, ont été également à l'honneur, lors de l'intervention de M. Bouderbala qui indiquera que les efforts du contrôle interne seront renforcés avec obligation pour «chaque responsable de l'exercer». A ce propos, il précisera que 19 agents douaniers, impliqués dans des affaires de fraude, ont été poursuivis en justice pour corruption, par l'administration douanière en 2012. Un chiffre en net recul par rapport à celui de 2006, avec 63 agents douaniers poursuivis en justice pour fraude en 2011, lorsqu'une trentaine de révocations a été enregistrée au niveau des services des douanes pour des affaires liées toujours à la fraude et à la corruption. Un comparatif qui poussera M. Bouderbala à minimiser ce fléau dans les rangs de son institution.
Et pour mieux lutter contre ces pratiques, la Direction générale des douanes (DGD) a créé quatre inspections régionales qui peuvent s'autosaisir dans des affaires de corruption. Par ailleurs, les douanes algériennes ont bloqué 292 opérateurs économiques leur interdisant les importations pour majoration ou minoration de valeur, fausses déclarations d'espèces, détournement des avantages fiscaux ou encore utilisation de faux documents. Selon le DG des Douanes, ce nombre est pourtant en baisse par rapport aux 399 opérateurs bloqués en 2011.
La Banque d'Algérie a quant à elle bloqué trois opérateurs seulement en 2012 contre 41 en 2011, selon les chiffres fournis par la même source. Il rappellera également en termes de contrôle au niveau des frontières, les 83 postes de surveillance que compte réaliser la DGD alors que six d'entre eux sont déjà opérationnels sur les frontières ouest du pays. Ces opérations ont permis la saisie de 100 tonnes de résine de cannabis en 2012. Par ailleurs, le premier responsable des Douanes algériennes a annoncé que les premiers agréments de l'opérateur économique agréé (OEA) seront délivrés dès le 26 janvier prochain dans le but de concilier l'impératif des facilitations douanières avec une meilleure gestion des risques.
Ce dispositif qui devrait faciliter les opérations de dédouanement des entreprises économiques concernera dans un premier temps une vingtaine de grandes entreprises publiques et privées activant dans la production. Par opposition à l'ancien couloir vert, l'OEA accorde ces facilitations à des personnes physiques ou morales qui seront mises en cause directement en cas de fraude. Rappelons que le couloir vert du port d'Alger a été secoué dernièrement par un trafic de drogue dissimulée dans des emballages de lait bénéficiant d'un passage prioritaire et découverte dans les dépôts de l'office interprofessionnel de lait. M. Bouderbala se veut rassurant, expliquant que l'ancienne formule accordait des avantages aux produits prioritaires au dédouanement. Il précisera par contre, que ces facilitations n'excluent pas des contrôles inopinés sur site. Quant au retard pris dans l'application de l'OEA, annoncé pour mars 2012, il le justifiera par l'audit des entreprises candidates qui peut prendre jusqu'à six mois.
UN SCANNER DANS CHAQUE PORT SEC
D'ailleurs la DGD a rejeté, pour antécédents avec le fisc, les demandes de quatre entreprises qui ont demandé à bénéficier de ce statut, indiquera-t-il à titre d'exemples. Quant aux recettes douanières représentant les droits et taxes exigibles recouvrées par les services de la DGD, elles ont progressé à 780 milliards (mds) de DA en 2012 contre 570 mds de DA en 2011 dues à une plus grande maîtrise de l'assiette fiscale, selon le DG des Douanes. Cette hausse a été accompagnée par une baisse des importations, qui se sont établies à 46,8 mds de dollars contre 47,2 mds de dollars en 2011. Ces performances enregistrées en matière de recouvrement s'expliquent par l'instauration de fourchettes de taxation des importations qui ont aidé les services des douanes à mieux lutter contre les minorations de valeurs, qui grèvent la fiscalité de l'Etat. Par ailleurs, M. Bouderbala a souligné que l'effort de modernisation de son institution se poursuivrait conformément au programme tracé pour 2011-2015 en ciblant entre autres l'amélioration du climat des affaires pour les investisseurs-importateurs, l'installation d'un nouveau système d'information Sigad 2 et la généralisation de l'obligation de résultats à travers des contrats de performance. La création d'un guichet unique devra lever les tracasseries lors du dédouanement de marchandises importées, en écourtant à quelques heures seulement les délais de cette opération conformément aux normes internationales en la matière.
Ainsi, ces opérations seront centrées et traitées dans un guichet unique qui va regrouper tous les intervenants dans le contrôle du commerce extérieur comme les services de santé, de l'agriculture, du commerce, des douanes, et de la pêche, a-t-il précisé. Pour rappel, les opérateurs économiques ont recensé une quinzaine d'entraves observées au cours de dédouanement de marchandises et critiquent notamment les lenteurs enregistrées. Ce à quoi, M. Bouderbala a répondu en affirmant que cette situation décriée n'incombe pas seulement à ses services. « Les lenteurs dans le dédouanement sont observées dans le cas des opérateurs qui présentent des dossiers incomplets de déclarations qui sont automatiquement rejetés par les services des douanes », dira-t-il avant d'ajouter que son institution travaille actuellement sur l'option d'un contrôle unifié avec le ministère du commerce.
Grâce à ce contrôle unifié avec le ministère du commerce, les opérateurs économiques agréés ne seront plus dans l'obligation de fournir un certificat de conformité des produits importés et le contrôle documentaire suffira pour se prononcer sur cette conformité. Toujours en matière de contrôle, M. Bouderbala a fait savoir en outre que la DGD a exigé de tous les gestionnaires des ports secs en Algérie à s'équiper en scanners avant la fin de l'année en cours.