Le contrat de performance, un guichet unique et des équipements suffisants font défaut à cette institution sensible.Dire que la douane fait du contrôle ce n'est plus suffisant aujourd'hui, la douane doit faire des résultats. C'est ce qui ressort du séminaire traitant de cette question tenu hier à Alger. De par le monde, la douane est passée d'une logique administrative et bureaucratique à une logique de résultats. Pour justifier son existence, la douane doit arriver à faire mieux en utilisant de moins en moins l'argent des contribuables ou du budget, ont relevé hier à Alger les participants à ce séminaire international organisé par la direction générale des Douanes en collaboration avec l'Organisation mondiale des Douanes. Pour collecter 100 euros en taxes et droits, «la douane française dépense seulement 51 centimes d'euro», a affirmé Xavier Pascual, responsable de la douane française.
A travers cette expérience française présentée hier, ce dispositif de performance par lequel la douane rend compte de ses résultats au ministre des Finances, le budget est décliné au niveau local. Ceci dit, dans la mesure où on ne peut pas tout piloter au niveau central, la loi de finances prévoit que tous ses budgets soient déclinés à un niveau local. La douane française, répartie traditionnellement en 46 directions régionales, s'est dotée de nouvelles subdivisions dites interrégions, une structure responsable de la gestion de la performance.
Pour jouer le jeu de la performance, on délègue des crédits et une partie de la performance à réaliser pour le directeur interrégions en guise de plus grande marge de manoeuvre. Et, pour que cela ait un sens, il faut que ce responsable local ait une masse critique de crédit et d'effectif et une circonscription suffisamment large pour avoir réellement une marge de manoeuvre.
Il appartient à ces directions régionales de décider de la répartition de leurs efforts, de leur implantation et où elles concentrent leur budget. La démarche de performance n'est pas seulement un exercice formel de la direction générale vis-à-vis du ministre et du Parlement, mais il est devenu un exercice au niveau local où les directeurs interrégionaux sont des pilotes de la performance, rendant des comptes au directeur général des douanes et du coup, ils organisent leurs services.
Ce processus de performance existant dans la loi de finances est non seulement décliné au niveau local mais étendu à d'autres exercices. Si ce dispositif de mesure de la performance est entièrement automatisé, transparent et dont tous les indicateurs de calcul de la performance sont lisibles et publics, il est pratiquement inexistant en Algérie où la douane fait transiter 46 milliards de dollars d'importations de biens et services et 11 milliards d'importations d'équipements: la véritable réforme tarde à sortir de l'eau.
Outre l'absence de guichet unique, «on n'a pas encore défini les dispositifs de mesure de la performance», a déclaré le ministre des Finances, Karim Djoudi.
Si d'aucuns considèrent que l'institution douanière «est gangrenée par la corruption», en revanche le directeur général des douanes, M.Bouderbala a indiqué qu' «il n'y a pas vraiment de grandes affaires de corruption dignes d'être citées». Néanmoins, «notre travail sur le terrain a permis d'appréhender quelques personnes qui sont traduites devant la justice», s'est-il contenté de dire sans plus de détails.
En matière d'effectifs, la douane algérienne est passée actuellement à 20.000 agents, selon le même responsable. La même institution a acquis dernièrement 5 scanners mobiles pour un montantde 5 millions de dollars, selon la même source qui a estimé que la douane algérienne n'est plus «la douane de la valise».
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Posté Le : 06/03/2012
Posté par : archives
Ecrit par : Mohamed BOUFATAH
Source : www.lexpressiondz.com