La DGI expose les principales dispositions

En soutien aux actions de la relance économique, une batterie de mesures, notamment fiscales, mises en place dans le cadre de la loi de finances 2022, interviendra sur le terrain pour alléger l'environnement de l'investissement, pour les opérateurs économiques, d'impôts et taxes. Un soutien qui s'exprimera par l'application de l'exemption et des taux réduits de taxes classiques, en vue de relancer l'activité économique et d'adapter la fiscalité à la réalité du terrain. Dans ce sens, et suite aux tensions sur certains produits de large consommation, la direction générale des impôts explique, dans son communiqué, qu' «il sera procédé à l'exonération de la TVA sur l'huile brute et des tourteaux issus de la trituration, localement, des graines oléagineuses, pour une période de cinq années, à compter du 1er janvier 2022, l'exonération des droits de douane et de la TVA, sur l'huile brute de soja importée, destinée à la production de l'huile alimentaire raffinée ordinaire, ainsi que l'exonération de la TVA aux différents stades de la distribution de l'huile alimentaire raffinée ordinaire, lorsque les prix plafonds sont dépassés». Sur les taxes usuelles, la DGI a cité l'institution d' «un taux réduit en matière d'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) fixé à 10% (au lieu de 19%), applicable aux bénéfices réalisés par les entreprises de production, à concurrence du montant ayant servi, au cours de l'exercice, à l'acquisition, d'un bien d'équipement en relation avec l'activité».Une disposition qui aura un impact certain sur la préservation et l'amélioration de la trésorerie des entreprises, notamment celles qui viennent de reprendre leurs activités. De même importance, la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), pour les producteurs de biens, les professions non commerciales, qui passe de 2% à 1,5%, viendra également donner une aisance dans la phase d'entrée en exploitation et durant l'exercice et contribuera à la stabilité de l'activité et, par conséquent, interviendra sur la préservation des emplois. Il faut dire que cet allégement, qui touche l'essentiel des redevances imposées aux entreprises, apportera un souffle nouveau et consolidera les effets de la relance économique, dans la mesure où il confère aux opérateurs économiques, dès leurs phase de création, la possibilité d'avoir des plans prévisionnels fiables et d'acquérir une solvabilité solide auprès des organismes bancaires. Dans ce contexte, le secteur du tourisme, particulièrement affecté par la crise sanitaire, bénéficiera d'«une reconduction, jusqu'au 31 décembre 2024, de l'application du taux réduit de la TVA de 9%, aux prestations liées aux activités touristiques, hôtelières, thermales, à la restauration touristique classée, au voyage et à la location de véhicules de transport touristique», précise la DGI. Un report qui servira, dans le pire des cas à maintenir le secteur en activité de veille et dans le meilleur des cas, à préparer un socle solide pour les réformes qui devraient concerner ce secteur, tombé en déchéance et constituant l'un des plus gros chantiers de la relance économique. Dans la même optique, celle de réactiver les leviers économiques et les secteurs stratégiques, des dispositions fiscales allégées seront appliquées pour soutenir l'activité agricole et de l'élevage.