La DGI accorde un moratoire d'une année

En sont toutefois exclues celles inscrites sur le fichier national des fraudeurs ainsi que celles à  l'encontre desquelles des actions judiciaires sont déjà engagées par l'administration fiscale, a tenu à  souligner Arezki Ghanemi, directeur central du contentieux à  la direction générale des impôts (DGI), lors du séminaire sur les nouvelles dispositions prévues dans la loi de finances 2012 organisé ce mardi au complexe hôtelier Sabri de Annaba. Une rencontre organisée à  l'initiative de la Chambre de commerce et d'industrie Seybouse de Annaba et qui a réuni plus d'une centaine de chefs d'entreprises, de représentants des administrations fiscales et douanières ainsi que d'autres organismes intervenant dans le commerce extérieur. Un moratoire d'une année – du 1er mars 2012 au 31 mars 2013 – sera ainsi accordé aux entreprises pour bénéficier d'un rééchelonnement de leurs dettes fiscales, en plus de l'abandon des pénalités d'assiette et de recouvrement, a renchéri le conférencier. L'échéancier, qui doit s'étaler sur une période de 36 mois, va, à  ce titre, permettre aux entreprises, asphyxiées par le surendettement, de respirer un peu, de tenir le coup face à  une pression fiscale de plus en plus contreproductive. Une autre bonne nouvelle a été annoncée à  partir de Annaba ; elle concerne l'assouplissement des procédures de dédouanement en termes de manifeste et déclarations sommaires pour les entreprises importatrices-exportatrices. Les expéditions groupées – plusieurs importations de différents fournisseurs mais effectuées en une seule opération – ainsi que les importations sous deux régimes (manifestes différents) seront désormais traitées par un seul officier des Douanes. En termes relatifs, Kaddour Bentahar, chargé de la réglementation à  la direction générale des Douanes, a précisé que les deux mesures, en atelier, seront incessamment soumises pour approbation aux autorités concernées.