La dette fiscale à l'ordre du jour

Les modalités facilitant le paiement de la dette fiscale a été au centre d'une journée d'étude tenue lundi dernier à l'hôtel La Rennaissance, situé sur le plateau de Lalla Setti de Tlemcen, en présence des opérateurs économiques de la wilaya, une initiative de la Chambre de commerce et d'industrie La Tafna en collaboration avec la Direction des impôts.L'objectif de la rencontre est d'expliquer aux participants activant à travers le territoire de la wilaya les différentes actions menées nouvellement par la tutelle visant à l'allègement de la dette fiscale de manière à les vulgariser, a indiqué M. Benali Brahim, directeur des relations publiques et de la communication. Ainsi l'allègement du système fiscal et l'harmonisation des procédures consistent à relever l'alignement du fait générateur de la TAP et les mesures relatives au remboursement des crédits de TVA tels que l'assouplissement des conditions d'ouverture du droit au remboursement de ces crédits et le relèvement du seuil d'éligibilité de 30 000 DA à 1 000 000 DA sauf en ce qui concerne les redevables partiels , ainsi que l'assouplissement des conditions d'octroi de remboursement en matière de baisse de la pression fiscale. Elle porte en particulier sur les revenus distribués, les subventions d'équipements et les majorations pour insuffisance de déclaration en cas de manœuvres frauduleuses. Lors de cette journée, les questions récurrentes inhérentes à la loi de finances et ses dispositions fiscales portant sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les banques et établissements financiers sous certaines conditions, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire pour certaines opérations, la baisse de la pression fiscale et la simplification et l'harmonisation des procédures fiscales ont été traitées.