Algérie

La désignation de ses membres retarde son installation


La désignation de ses membres retarde son installation
Annoncée pourtant pour le deuxième semestre de l'année passée, l'installation du Conseil national de la concurrence tarde encore.
Selon le secrétaire général du ministère du Commerce, le dispositif législatif et réglementaire nécessaire au fonctionnement de cette structure est fin prêt et «il ne reste que la désignation de sa composante humaine pour sa mise en place officielle». Interrogé hier, lors d'une rencontre d'information organisée à Alger, le même responsable a indiqué que l'administration examine actuellement une quarantaine de CV de postulants pour en sélectionner une douzaine. Le Conseil sera composé de 6 membres permanents, experts dans le domaine juridique et économique, ayant des compétences en matière de concurrence, de distribution, de consommation et de propriété intellectuelle ; de 4 membres non permanents ayant une expérience dans les secteurs de la production et de la distribution ; ainsi que de 2 autres membres représentant des associations de protection des consommateurs. Le secrétaire général du ministère du Commerce a fait savoir, en outre, que le système de rémunération de ces membres a fait l'objet d'un décret exécutif qui est en cours de publication.
Le dernier décret en date, relatif au fonctionnement du Conseil de la concurrence, remonte, faut-il rappeler, à juillet 2011 où des enrichissements ont été apportés aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil. Ses prérogatives en matière de contentieux ont été ainsi renforcées et son champ d'intervention sur le plan consultatif élargi par l'intégration de nouvelles mesures lui permettant de coopérer et d'échanger des informations avec les autorités de régulation sectorielles ainsi qu'avec les autorités étrangères homologues. Notons aussi qu'un contrat de jumelage dans le secteur de la concurrence en Algérie a été attribué à un consortium d'Etats membres conduit par la France, comprenant l'Italie et l'Allemagne. Financé par l'Union européenne, ce contrat d'assistance, d'une durée de 18 mois, s'inscrit dans le cadre de la coopération prévue au titre de la mise en 'uvre de l'Accord d'association entre l'Algérie et l'UE. Devant arriver bientôt à terme, ce contrat devrait probablement faire l'objet d'une prorogation à la demande de l'Algérie, et ce, jusqu'à ce que le Conseil de la concurrence soit opérationnel.


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