La dernière ligne droite

Ce nouveau projet de loi vise à consolider l'expérience démocratique, selon le ministre de l'Intérieur.Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, a présenté, hier, les textes du projet de loi organique relatif au régime électoral devant les membres du Conseil de la nation avant son examen. S'exprimant sur le contenu de la mouture de cette nouvelle loi, le ministre de l'Intérieur a estimé qu'elle visait l'adaptation du cadre juridique des élections à la dernière révision constitutionnelle: «L'adaptation du texte régissant les élections aux nouvelles dispositions contenues dans la Constitution amendée en février dernier qui a couronné le processus de réformes approuvées par le président de la République.»Pour M.Bedoui, ces nouvelles dispositions introduites dans le projet de la nouvelle loi organique permettront de «garantir l'intégrité et la transparence des opérations de vote et la création d'une haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections dans toutes ses étapes, mais aussi pour la préservation des acquis démocratiques», a souligné le ministre. Ce nouveau projet de loi relatif au régime électoral se décline en 225 articles et vise à consolider l'expérience démocratique en préservant les acquis de la loi en vigueur et «permet ainsi aux représentants des candidats d'exercer leur droit de contrôle des opérations de vote à toutes les étapes et d'enregistrer leurs contestations et leurs recours dans les procès-verbaux de dépouillement au niveau des bureaux de vote». En effet, le ministère de l'Intérieur a opté pour la première fois, à la mise à la disposition des candidats et des partis politiques des listes électorales, et ce, afin d'éloigner les soupçons sur l'administration, accusée de fraude.Pour répondre à cette doléance le ministère de l'Intérieur a garanti «la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des représentants des partis politiques participant aux élections et des électeurs, ainsi qu'à toutes les parties concernées par les opérations électorales, conformément à l'article 193 de la Constitution».Parmi les réformes apportées dans le projet de la nouvelle loi, l'allègement des procédures relatives à la candidature aux élections locales et législatives en instaurant le principe de déclaration sans exiger aucun dossier, à l'exception de la justification de la situation envers le Service national ou la présentation du programme électoral pour les candidats indépendants. Avec l'adoption du projet de cette nouvelle loi, le candidat est sommé de présenter «un formulaire dont le contenu fait l'objet d'une vérification par les institutions concernées». Ce projet de loi le plus controversé, sur la scène politique, vise non seulement à organiser le champ politique national, mais aussi à assainir la scène de ces partis dont la représentativité est remise en question. «Le présent projet de loi organique a introduit d'autres mesures de nature à amener les partis politiques à enrichir la composante des assemblées élues locales et à mettre fin à certaines pratiques qui altèrent la crédibilité de ces partis et la bonne représentativité des électeurs», a souligné le ministre.