La dépénalisation des actes de l'huissier de justice vivement recommandée

La dépénalisation des actes de l'huissier de justice a été vivement recommandée lors des travaux du 2ème forum international des huissiers de justice, organisé mercredi à Oran par la Chambre des huissiers de justice de l'ouest algérien.
"La dépénalisation des actes de l'huissier de justice est un préalable indispensable pour assurer sa protection dans ses activités. Elle doit se faire selon une approche mesurée pour éviter tout risque éventuel de déviation", a estimé Camel Ahmed Himeur, premier procureur général adjoint près de la Cour de Justice de Mascara, plaidant pour plus d'autonomie dans ses actes et l'exécution de ses pouvoirs.
"Compte tenu de la vulnérabilité de l'huissier, il est nécessaire de faire un état des lieux de sa protection", a suggéré ce magistrat, rappelant l'importance de sa mission de service public, à savoir celle de l'application de la loi.
M. Himeur a déploré toutefois le regard de la société sur l'huissier, perçu comme celui qui expulse, celui qui saisit et un annonceur de mauvaises nouvelles, "alors qu'il occupe une place non négligeable dans l'ordre judiciaire".
Dans ce contexte, il a suggéré que différents acteurs de la scène judiciaire incitent les justiciables à remplacer l'option pénale par d'autres mécanismes à caractère civil tout aussi dissuasifs comme l'obligation pécuniaire.
Pour sa part, le président du conseil scientifique de la chambre régional des huissiers de justice, Hadi Abdelaziz a mis en avant l'évolution du droit des affaires, plaidant pour l'élargissement du champ d'intervention de l'huissier.
Le premier Secrétaire de l'Union internationale des huissiers de justice et officiers judicaires, Mathieu Chardon, a souligné, dans une déclaration à l'APS, la nécessité de s'adapter aux évolutions des NTIC pour l'accès à des informations dématérialisées et sécurisées, où tout doit s'exécuter par Internet par un huissier de justice.
"Un professionnel, outre sa compétence, sa responsabilité, doit s'adapter à l'essor des NTIC et se connecter pour accéder à des informations", a-t-il expliqué, citant l'exemple des registres de la sécurité sociale ou encore des informations sur le patrimoine du débiteur et la vente aux enchères.
Des huissiers de onze pays dont l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Mauritanie, le Cameroun, le Togo, le Niger, le Burkina Faso, le Sénégal, la France, la Belgique et la Hollande, outre des magistrats, des notaires, des commissaires priseurs, des représentants des caisses de retraite prennent part à ce deuxième forum international de deux jours, organisé de concert avec la Chambre nationale, l'Union internationale et l'Union maghrébine des huissiers de justice.