La démocratie populaire répudiée
Le recours aux ordonnances par le président Bouteflika pour légiférer dans certains domaines particulièrement sensibles, où le consensus est difficile à trouver au sein de la classe politique et, d?une manière générale, de la société, est-il un gage de bonne santé démocratique ou plutôt le signe d?une société dont les relais politiques, sociaux et économiques sont en panne, ne fonctionnant que par la grâce d?un seul homme : le président de la République ? Si personne ne peut contester au chef de l?Etat ce pouvoir d?arbitrage que lui confèrent ses prérogatives constitutionnelles, un pouvoir auquel il n?hésite pas à recourir pour faire passer des projets au centre de vives controverses tels que le code de la famille et celui de la nationalité, il demeure que, d?une certaine manière, ce pouvoir régalien fausse le jeu parlementaire et démocratique qui est à la base de tout système qui se veut pluraliste et respectueux des différents courants politiques et d?opinions qui traversent la société. Pour rester au c?ur de l?actualité avec le code de la famille et la décision du chef de l?Etat de légiférer par ordonnance face à la situation de blocage vers laquelle s?acheminait ce dossier eu égard aux divergences de fond apparues entre les partisans et les adversaires des amendements proposés, d?aucuns ne pourraient que se réjouir de l?existence de ce mécanisme d?arbitrage institutionnel. Celui-ci permet, de manière légale, de neutraliser l?opposition sur certains dossiers sensibles y compris celle qui pourrait émaner du camp présidentiel comme cela s?est vérifié avec le code de la famille et les positions des islamistes du Msp qui sont loin de refléter les visions des autres partis de l?Alliance présidentielle ainsi que les amendements endossés par le gouvernement, puis le Conseil des ministres. A l?inverse, l?implication du chef de l?Etat dans ce débat en le fermant sans l?avoir ouvert à travers sa décision de légiférer par ordonnance ne laissant au Parlement que la maigre consolation de le voter sans débat est perçue par les milieux hostiles au projet comme un coup de force institutionnel qui ne dit pas son nom. L?opinion aura été privée d?un débat sur un dossier aussi sensible qui n?aura finalement aucune chance de sortir du cadre institutionnel en empruntant un parcours contrôlé et sécurisé de bout en bout : de la commission chargée de l?élaboration de l?avant-projet au Conseil de gouvernement et au Conseil des ministres avant de finir la course sous la forme d?une ordonnance scellée et non négociable. Un débat pesant Le débat sur le sujet qui a eu lieu en Conseil des ministres fut, selon certaines indiscrétions, l?occasion pour les ministres islamistes du Msp, mais pas seulement eux, les ministres « barbefelenes » également, pour tirer des barouds d?honneur mettant en garde contre les dangers dont certains amendements sont porteurs, à leurs yeux, pour l?équilibre de la cellule familiale et de la société avant d?adopter la main bien haute le projet d?ordonnance. Que pensent du contenu des amendements apportés au code de la famille ces partis et d?autres formations qui ne sont pas représentés dans les institutions ? Nul ne le sait, et l?absence de débat sur ce dossier lors de son passage devant le Parlement, en même temps qu?elle minorise d?une certaine façon le travail du Parlement, qui se voit ainsi rappelé à la réalité du régime présidentiel, exonère, d?un autre côté, les députés des partis de l?Alliance présidentielle hostiles à certains amendements de fond du projet du difficile exercice de devoir afficher et assumer publiquement leurs divergences sur le sujet. Bouteflika leur a tendu une perche salutaire en évitant le débat au Parlement sur ce dossier. En fait, dans cette démarche, toutes les parties trouvent quelque part leurs comptes. D?abord le président Bouteflika qui apparaît comme l?homme qui a eu le courage politique de casser des tabous en allant chasser sur des terres saintes à la lisière de la charia. En décidant de légiférer par ordonnance, il a voulu, pour l?histoire, marquer de son empreinte personnelle les amendements introduits dans le projet et se positionner comme une force avant-gardiste du combat des femmes allant jusqu?à se dresser en bouclier face aux forces conservatrices qu?il a prises de vitesse en prenant le raccourci de légiférer par ordonnance. De leur côté, les députés des formations qui ont affiché ouvertement leur hostilité à la nouvelle mouture du projet ou qui n?en pensent pas moins en privé, les parlementaires tapis dans les courants conservateurs des deux partis de l?Alliance présidentielle, le Fln et le Rnd, trouvent eux aussi leurs comptes et une porte de sortie « honorable » dans l?issue de ce débat qui commençait à devenir pesant pour les partis du fait des enjeux qu?il soulève, d?où la difficulté de se positionner. En définitive, le grand perdant dans cette affaire, c?est la démocratie populaire qui ne s?est pas du tout exprimée sur ce dossier. Mais dans certaines circonstances, lorsque les résistances au changement sont très tenaces dans la société et particulièrement dans les sphères de décision, l?entorse aux usages démocratiques, qui n?en est pas vraiment une au plan des principes, au regard du cheminement emprunté par le projet, se transforme en vertu démocratique cardinale. Tout dépend seulement de quel côté de la scène on regarde la mariée.
Posté Le : 09/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Bensalem Sofiane
Source : www.elwatan.com