La «démocratie participative» prisonnière des textes

Le citoyen a le droit de participer à la gestion de l'APC et de l'APW, la Constitution le consacre dans différents dispositifs l Mais l'application sur le terrain tarde à se concrétiser.Consacrée par la Constitution et d'autres textes de loi, la participation du citoyen à la gestion des affaires au niveau des collectivités locales n'est toujours pas appliquée. Le ministre de l'Intérieur, Tayeb Belaïz, le reconnaît. «Il y a plusieurs dispositions dans la Constitution et dans les codes communal et de wilaya qui donnent le droit aux citoyens de participer à la gestion des APC et des APW. Mais ce droit n'est pas appliqué sur le terrain. Dans les faits, les APC et les APW se réunissent et délibèrent sans la présence des citoyens ou de leurs représentants», avoue-t-il à l'occasion de l'installation, hier à Alger, du groupe de travail chargé d'élaborer les mécanismes permettant de consacrer «la démocratie participative».Ce groupe élargi aux représentants de différents départements ministériels et des élus locaux est, explique-t-il, chargé «de la mission sacrée» de remédier à cette problématique. «Il n'y a aucune limite fixée. Vous avez le devoir sacré de parvenir à mettre en place un dossier consistant à présenter au gouvernement. Les textes de loi sont disponibles, ce sont les mécanismes qui manquent. Il faut traiter cette question en toute liberté et avec transparence», a-t-il lancé à l'adresse des membres de ce groupe, composé aussi de chefs de daïra et de cadres du ministère de l'Intérieur.Tayeb Belaïz a instruit également ce groupe de faire appel «à toutes les associations et à tous les experts capables de l'aider dans la préparation de ces mécanismes permettant de mettre en application les différentes dispositions législatives». «La participation du citoyen à la gestion de ses affaires au niveau local est un principe démocratique important. Il faut examiner entièrement et profondément ce dossier pour sortir avec des dispositions pratiques», explique-t-il, sans fixer un délai pour l'élaboration de ce projet. Ce faisant, le ministère de l'Intérieur rappelle toutes les dispositions légales relatives à cette question. Dans la Constitution, trois articles exigent la participation des citoyens à la gestion locale.Il s'agit de l'article 14 qui stipule que «L'Etat est fondé sur les principes d'organisation et de justice sociale. L'Assemblée élue constitue le cadre dans lequel s'exprime la volonté du peuple et exerce le contrôle de l'action des pouvoirs publics». L'article 16 précise également que «l'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques». Quant à l'article 31, il exige «la suppression par les institutions de tous les obstacles qui entravent l'épanouissement de la personne humaine et empêchent la participation effective de tous à la vie politique, économique, sociale et culturelle».Les codes communal et de wilaya renforcent aussi le principe de la participation du citoyen à la gestion de la cité.Plusieurs articles (trois dans le code de wilaya et huit dans le code communal) expliquent les modalités de la gestion participative des collectivités locales.