La délivrance des agréments d'Opérateur économique agréé débutera en septembre

La délivrance des agréments pour les entreprises bénéficiant du statut d'Opérateur économique agréé (OEA), offrant des facilitations douanières aux entreprises importatrices, commencera au mois de septembre prochain, a annoncé jeudi à Alger le directeur régional des Douanes au port d'Alger, Aissa Boudergui.
"Le statut de l'Opérateur économique agréé sera mis en 'uvre à partir de mois de septembre prochain", a déclaré à l'APS M. Boudergui en marge d'une cérémonie de célébration du cinquantenaire de l'indépendance nationale.
Le responsable a indiqué également que "les contacts avec les opérateurs économiques nationaux et étrangers pour la sélection des entreprises qui vont bénéficier de ce statut se poursuivent toujours".
Le directeur général des Douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala, avait déclaré fin mai dernier que la mise en place du statut de l'OEA, prévu initialement en mars dernier, avait pris beaucoup de temps "par mesure de prudence", indiquant également que les Douanes algériennes ont fait appel à l'expertise nationale et internationale pour l'élaboration des avantages et des critères d'éligibilité.
Le statut d'OEA, prévu par la loi de finance 2010 et dont les textes d'application ont été promulgués au mois de mars dernier, accorde aux opérateurs économiques des facilitations pour le dédouanement de leurs marchandises à travers un traitement personnalisé et des contrôles douaniers à posteriori.
Il permet notamment de réduire le nombre de contrôles physique et documentaire, ainsi qu'une rapidité et efficacité de traitement.
Le contrôle à posteriori, qui sera effectué dans les dépôts mêmes des entreprises concernées, n'empêche pas les services douaniers de faire des vérifications à priori, soit avant que les marchandises ne sortent des enceintes portuaires ou aéroportuaires.
Ce système permet de cibler les efforts des douanes ainsi qu'une meilleure gestion des risques à travers la réorientation des efforts des douanes vers les opérateurs qui ne sont pas agréés et qui représentent un certain risque pour eux.
Dans une première étape, le dispositif va concerner les grandes entreprises productrices, publiques et privées, pour ne pas perturber leur approvisionnement en matières premières, et sera ensuite élargi à d'autres importateurs.
Pour bénéficier de ce statut, les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l'entreprise et qui servira de fiche de renseignement aux Douanes qui vont soumettre l'entreprise à un audit, dont la durée peut aller d'un mois à six mois.
En cas de fraude ou de fausses déclarations, les avantages et les facilitations accordés par l'OEA seront suspendus et l'opérateur s'exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu'à la poursuite judiciaire et l'inscription de son nom, ou sa raison sociale, sur le fichier national des fraudeurs.