La défense refuse de se constituer partie civile

Le procès de l'affaire dite ''Sonatrach 1'' dans laquelle sont accusées 15 personnes et 4 entreprises étrangères (en tant que personnes morales) pour corruption a débuté dimanche aux environs de 9 h40 au tribunal criminel d'Alger.Le procès de l'affaire dite ''Sonatrach 1'' dans laquelle sont accusées 15 personnes et 4 entreprises étrangères (en tant que personnes morales) pour corruption a débuté dimanche aux environs de 9 h40 au tribunal criminel d'Alger.Le procès a débuté par l'appel par le président de l'audience des accusés, de leurs défenseurs, et des témoins, dans une salle pratiquement archicomble. Avocats, journalistes, personnalités du monde des affaires et simples citoyens ont envahi à l'ouverture des portes du tribunal la salle où va se déroulé le procès.Parmi les prévenus figurent l'ancien P.-DG du groupe Sonatrach, Meziane Mohamed ainsi que huit directeurs exécutifs du groupe, dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline et le directeur des activités ''amont'' Belkacem Boumediène. Sur la liste des accusés figure également quatre entreprises étrangères ayant bénéficié ''frauduleusement'' de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2015.Les accusés dont sept sont en détention doivent répondre des chefs d'inculpation de "commandement d'une association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d'avantages injustifiés au profit d'autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés".Ils sont également poursuivis pour "corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et blanchiment d'argent". Selon l'arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq marchés frauduleux d'une valeur de 1.100 milliards de centimes accordés par l'ex P.-DG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach Fawzi et Réda Meziane dans le groupe Contel, selon la même source. Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron Smaïl Djaâfar- Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires, selon l'arrêt de renvoi de l'affaire.Les investigations ont également révélé que Mohamed Méziane avec la complicité du responsable des activités ''amont'' Belkacem Boumédiene aurait mis au point un plan pour subdiviser le projet de télésurveillance électronique de Sonatrach en 4 parties afin d'attribuer trois marchés au groupe allemand. Le groupe Sonatrach, selon toujours l'arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).Ce projet est toujours dans les cartons. L'enquête a révélé qu'un des fils de Mohamed Meziane travaillait comme conseiller, depuis 2006, auprès de l'ex-directeur de Saipem Contracting Algérie, Tullio Orsi. Ce dernier est poursuivi par le parquet de Milan dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier italien ENI dont Saipem est une filiale, pour l'octroi de marchés pétroliers en Algérie.Ce marché, d'une valeur de 586 millions de dollars a été sous traité à une société française PIE Capag, par Saipem, sa rivale dans la consultation limitée ouverte par Sonatrach, fait ressortir l'arrêt de renvoi. Les avocats de la défense dans l'affaire Sonatrach1 ont refusé la demande du Trésor public de se constituer partie civile estimant que ce dernier n'a pas été affecté par les pertes subies par le groupe Sonatrach.Me Mustapha Bouchachi, avocat de l'un des accusés a estimé que le Trésor public peut se constituer partie civile contre les établissements publics administratifs et non les entreprises privées commerciales et économiques comme c'est le cas pour Sonatrach. De son côté, Me Mokrane Ait Larbi, avocat d'un autre accusé dans l'affaire, a indiqué que "le Trésor public n'a pas été affecté dans cette affaire car les infrastructures en question ont été réalisées par les fonds de Sonatrach et non par ceux du Trésor public".Pour sa part, le procureur général a indiqué que toute partie qui estime etre affectée par les faits cités dans l'arrêt de renvoi, a le droit de se constituer partie civile et l'acceptation et le refus de cette demande relève du tribunal, ajoutant que la demande du Trésor public de se constituer partie civile "est acceptable vis-àvis de la loi" cependant le tribunal est seul habilité à trancher. Le procès de l'affaire ''Sonatrach 1'' dans laquelle sont accusées 15 personnes et quatre entreprises étrangères (en tant que personnes morales) pour corruption a débuté dimanche matin au tribunal criminel d'Alger.les témoins connaîtront jeudi le calendrier des audiences de leurs témoignagesLe tribunal criminel d'Alger a ordonné, après délibérations, la présence des témoins jeudi prochain pour prendre connaissance du calendrier des audiences durant lesquelles ils doivent témoignages dans le cadre de l'affaire "Sonatrach 1". Après délibérations, le président de l'audience, le juge Mohamed Reggad, a ordonné aux témoins présents de revenir jeudi prochain pour prendre connaissance du calendrier des audiences durant lesquelles ils doivent témoigner dans le cadre de l'affaire "Sonatrach 1".Le juge a également ordonné le recours à la force publique pour amener trois (3) témoins absents, dont un ressortissant allemand, et ce, à la demande de Me Hocine Cheyat, avocat du P.-DG du groupe Contel Algérie, Al Smaïl Djaâfar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire qui est actuellement en détention préventive.Le juge Mohamed Reggad avait affirmé en début d'audience que la présence de la majorité des témoins devrait assurer le déroulement normal du procès. Après l'appel des témoins par le président de l'audience, le greffier a noté la présence de 82 témoins sur 111, dont deux sont décédés, soit la majorité des témoins.Selon l'arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq marchés frauduleux d'une valeur de 1.100 milliards de centimes accordés par l'ex-P.-DG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.,Le groupe Sonatrach, toujours selon l'arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).Le procès a débuté par l'appel par le président de l'audience des accusés, de leurs défenseurs, et des témoins, dans une salle pratiquement archicomble. Avocats, journalistes, personnalités du monde des affaires et simples citoyens ont envahi à l'ouverture des portes du tribunal la salle où va se déroulé le procès.Parmi les prévenus figurent l'ancien P.-DG du groupe Sonatrach, Meziane Mohamed ainsi que huit directeurs exécutifs du groupe, dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline et le directeur des activités ''amont'' Belkacem Boumediène. Sur la liste des accusés figure également quatre entreprises étrangères ayant bénéficié ''frauduleusement'' de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2015.Les accusés dont sept sont en détention doivent répondre des chefs d'inculpation de "commandement d'une association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d'avantages injustifiés au profit d'autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés".Ils sont également poursuivis pour "corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et blanchiment d'argent". Selon l'arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq marchés frauduleux d'une valeur de 1.100 milliards de centimes accordés par l'ex P.-DG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach Fawzi et Réda Meziane dans le groupe Contel, selon la même source. Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron Smaïl Djaâfar- Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires, selon l'arrêt de renvoi de l'affaire.Les investigations ont également révélé que Mohamed Méziane avec la complicité du responsable des activités ''amont'' Belkacem Boumédiene aurait mis au point un plan pour subdiviser le projet de télésurveillance électronique de Sonatrach en 4 parties afin d'attribuer trois marchés au groupe allemand. Le groupe Sonatrach, selon toujours l'arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).Ce projet est toujours dans les cartons. L'enquête a révélé qu'un des fils de Mohamed Meziane travaillait comme conseiller, depuis 2006, auprès de l'ex-directeur de Saipem Contracting Algérie, Tullio Orsi. Ce dernier est poursuivi par le parquet de Milan dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier italien ENI dont Saipem est une filiale, pour l'octroi de marchés pétroliers en Algérie.Ce marché, d'une valeur de 586 millions de dollars a été sous traité à une société française PIE Capag, par Saipem, sa rivale dans la consultation limitée ouverte par Sonatrach, fait ressortir l'arrêt de renvoi. Les avocats de la défense dans l'affaire Sonatrach1 ont refusé la demande du Trésor public de se constituer partie civile estimant que ce dernier n'a pas été affecté par les pertes subies par le groupe Sonatrach.Me Mustapha Bouchachi, avocat de l'un des accusés a estimé que le Trésor public peut se constituer partie civile contre les établissements publics administratifs et non les entreprises privées commerciales et économiques comme c'est le cas pour Sonatrach. De son côté, Me Mokrane Ait Larbi, avocat d'un autre accusé dans l'affaire, a indiqué que "le Trésor public n'a pas été affecté dans cette affaire car les infrastructures en question ont été réalisées par les fonds de Sonatrach et non par ceux du Trésor public".Pour sa part, le procureur général a indiqué que toute partie qui estime etre affectée par les faits cités dans l'arrêt de renvoi, a le droit de se constituer partie civile et l'acceptation et le refus de cette demande relève du tribunal, ajoutant que la demande du Trésor public de se constituer partie civile "est acceptable vis-àvis de la loi" cependant le tribunal est seul habilité à trancher. Le procès de l'affaire ''Sonatrach 1'' dans laquelle sont accusées 15 personnes et quatre entreprises étrangères (en tant que personnes morales) pour corruption a débuté dimanche matin au tribunal criminel d'Alger.les témoins connaîtront jeudi le calendrier des audiences de leurs témoignagesLe tribunal criminel d'Alger a ordonné, après délibérations, la présence des témoins jeudi prochain pour prendre connaissance du calendrier des audiences durant lesquelles ils doivent témoignages dans le cadre de l'affaire "Sonatrach 1". Après délibérations, le président de l'audience, le juge Mohamed Reggad, a ordonné aux témoins présents de revenir jeudi prochain pour prendre connaissance du calendrier des audiences durant lesquelles ils doivent témoigner dans le cadre de l'affaire "Sonatrach 1".Le juge a également ordonné le recours à la force publique pour amener trois (3) témoins absents, dont un ressortissant allemand, et ce, à la demande de Me Hocine Cheyat, avocat du P.-DG du groupe Contel Algérie, Al Smaïl Djaâfar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire qui est actuellement en détention préventive.Le juge Mohamed Reggad avait affirmé en début d'audience que la présence de la majorité des témoins devrait assurer le déroulement normal du procès. Après l'appel des témoins par le président de l'audience, le greffier a noté la présence de 82 témoins sur 111, dont deux sont décédés, soit la majorité des témoins.Selon l'arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq marchés frauduleux d'une valeur de 1.100 milliards de centimes accordés par l'ex-P.-DG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays.,Le groupe Sonatrach, toujours selon l'arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).