La défense plaide la non-conformité avec la Constitution

Prévu hier à la cour de justice d'Alger, le procès en appel du chercheur Saïd Djabelkhir a été reporté à la semaine prochaine.Le président de la chambre a, en effet, accepté une requête de la défense qui a remis en cause la constitutionnalité de l'article 144-bis du code pénal qui a servi de base à la plainte déposée contre l'islamologue.
"Est puni d'un emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et d'une amende de cinquante mille (50 000) DA à cent mille (100 000) DA, ou l'une de ces deux peines seulement, quiconque offense le prophète (paix et salut soient sur lui) et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l'Islam, que ce soit par voie d'écrit, de dessin, de déclaration ou de tout autre moyen. Les poursuites pénales sont engagées d'office par le ministère public", note le texte.
"Le principe du droit est que la loi doit être claire. Or, l'article en question est confus. Je demande donc que l'article soit déclaré anticonstitutionnel", a demandé Moumène Chadi, l'avocat de Saïd Djabelkhir. Pour cela, il renvoie à des articles de la Constitution qui évoquent la "liberté d'expression" et "la liberté de création intellectuelle". "Nous demandons à ce que le Conseil constitutionnel se prononce sur le sujet", a-t-il ajouté. Malgré l'opposition des avocats des plaignants, le juge a accédé à la requête.
Il rendra sa décision la semaine prochaine. S'il accepte de transmettre la requête au Conseil constitutionnel, le procès sera tout simplement suspendu le temps que la haute juridiction rende son verdict : dans le cas où l'article serait déclaré non conforme à la Constitution, il serait réécrit ou reformulé.
L'autre réserve que comptent introduire les avocats de la défense concerne la qualité des plaignants. Il s'agit, en effet, de simples citoyens qui ont déposé plainte contre Saïd Djabelkhir. Ils reprochent au spécialiste du soufisme des déclarations entrant dans son domaine de compétences. Mais "ils sont qui ces gens pour se permettre de déposer plainte contre un universitaire '", s'interroge Abdelaziz Medjdouba, ancien bâtonnier de Blida, présent lors du procès d'hier.
En première instance, le juge près le tribunal de Sidi M'hamed a condamné, en avril dernier, le chercheur Saïd Djabelkhir à 3 ans de prison ferme - sans mandat de dépôt - assortie d'une amende de 100 000 DA. Le parquet et l'accusé ont décidé de faire appel.

Ali BOUKHLEF