La défense formalise le pourvoi en cassation

Le collectif de défense du journaliste Khaled Drareni a formalisé, jeudi, un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême de la condamnation à deux ans de prison ferme. L'information, rendue publique par Me Abdallah Haboul, a été rapidement corrélée, sur les réseaux sociaux, au renoncement à une potentielle grâce présidentielle.Le jugement, rendu à l'issue du procès en appel à la Cour d'Alger contre le directeur du site électronique Casbah Tribune, n'étant plus définitif. Pour les avocats de la défense, les implications de la démarche sont plus profondes. Selon Me Abdelghani Badi, ne pas avoir exploité, dans le délai de huit jours, cette voie de recours aurait valu une résignation à une peine privative de liberté pour un délit non commis.
Au-delà, le représentant du ministère public près la Cour d'appel de la capitale, qui avait requis quatre années d'emprisonnement assorties d'une amende de 100 000 DA, aurait recouru au pourvoi en cassation, le cas échéant.
À noter que la Cour suprême n'a pas vocation de rejuger l'affaire et, par là même, rendre un nouveau verdict. La mission de cette haute juridiction est de statuer sur le respect des procédures dans le procès en première instance ou en appel et de contrôler la conformité du jugement et décisions rendus avec les lois et les accusations consignées dans le dossier.
Si elle tranche en faveur de la demande des avocats de Khaled Drareni, son dossier sera renvoyé devant la même juridiction autrement composée ou par une juridiction du même ordre, pour qu'il soit rejugé ? la Cour d'Alger dans ce cas. Il n'en demeure pas moins que la Cour suprême n'est pas tributaire de délais réglementés pour examiner un pourvoi en cassation.
Eu égard au nombre très important des dossiers qui lui sont soumis pour contrôle, la procédure dure généralement des années. "Le sort de Khaled Drareni est assujetti à une décision politique. S'il y a une volonté de traiter rapidement son affaire, elle sera programmée dans quelques semaines", pronostique Me Badi.
À vrai dire, le code de procédure pénale offre à la défense autant qu'au parquet ? c'est le procureur général qui l'a requis pour Samir Belarbi et Slimane Hamitouche au début du mois de juillet 2020, selon nos sources ? toute latitude de déposer une demande de liberté provisoire auprès de la chambre d'accusation près la Cour d'appel, 30 jours après l'enregistrement de la décision de justice.
Si la remise en liberté provisoire du détenu est refusée, la demande est renouvelable tous les 45 jours. "Nous attendrons le bon timing pour demander la liberté provisoire pour Khaled Drareni", affirme son avocat.

Souhila H.