La défense fait bloc

Le procès dit d'octroi d'avantages injustifiés au groupe KouCG, appartenant aux Kouninef, s'est poursuivi, hier, au pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M'hamed, par les plaidoiries de la défense. Des avocats dénoncent ce qu'ils appellent «le procès de trop» où trois ans après l'ouverture des procès contre la corruption, les mêmes accusés sont poursuivis dans plusieurs affaires. Dans ce contexte, l'avocat de l'ancien ministre de l'Intérieur, Noureddine Bedoui incriminé pour avoir autorisé, en sa qualité d'ancien wali de Constantine, le lancement, au préalable, de la réalisation de l'étude du projet de renforcement de l'alimentation en eau potable de la ville de Constantine, en recourant au service d'un bureau d'études suisse, avant la signature du contrat portant sur le marché de réalisation de ce projet. Pour cet avocat, son client n'a pas violé le Code des marché publics car il n'était pas concerné par l'exécution. «Bedoui ne pouvait pas accorder d'indus privilèges, d'autant plus que le groupement KouCG-Onid a été créé en 2015, alors qu'il avait quitté son poste de wali de Constantine en septembre 2013, pour celui du ministre de la Formation professionnelle», est-il précisé. Le lancement de l'étude en 2013 relève des prérogatives du wali, «le projet en question étant décentralisé et la situation de l'approvisionnement en eau potable de Constantine étant exceptionnelle», a-t-il soutenu. «L'ancien wali a autorisé le lancement de l'étude dudit projet, suite à la demande de la partie contractante comme le permettait le Code de la wilaya et le Code de marchés publics», a-t-il ajouté.L'avocate de l'ancien secrétaire général du ministère des Transports a plaidé l'innocence de son mandant. Ce dernier a signé la convention de concession portuaire en faveur de Nutris Spa du groupe Kougc, propriété de la famille Kouninef, en application des instructions émanant de l'ancien ministre des Transports, Amar Ghoul. En sa qualité de «coordinateur», il n'a servi que de trait d'union entre l'ancien P-DG du port de Djendjen, Sellami et le ministre des Tranports, en l'absence de l'Autorité portuaire, malgré le fait que le décret exécutif portant sa création a été élaboré et publié en 1999, est-il ajouté. Pour l'avocate de l'ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki, poursuivi en sa qualité de DG de l'Agence nationale des barrages et des transferts (Anbt), «si de hauts responsables de l'Etat sont jugés, à travers des procès lancés depuis les trois dernières années, il faut dire que l'action judiciaire est perturbée par l'absence de fondement de poursuites pénales... Par conséquent, la justice ne sait plus sur quel pied danser», a-t-on commenté.
Le procès actuel est une sorte de rallonge, du fait que des condamnations définitives sont déjà prononcées contre les mêmes accusés, dans le cadre de l'affaire liée au groupe Koucg appartenant aux frères Kouninef. Ceci dit, «aucun fait nouveau incriminant les accusés n'a été présenté dans le cadre de l'actuel dossier», déplore-t-on. Le mis en cause a signé le contrat d'exécution du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Béchar en 2018 sur injonction du Premier ministre. Un écrit datant du 14 juillet 2018 émanant du cabinet du Premier ministère définit les entreprises publiques et privées présélectionnées pour l'exécution du projet dont le groupe KouCG, l'Utrhb, etc. La défense dénonce la situation de conflit d'intérêts de l'inspection générale des finances(IGF), qui a élaboré un rapport d'expertise sur la base duquel sont incriminés les accusés dans ce dossier. Cela contredit le contenu de l'article 26 de la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Cet article prévoit des sanctions pénales aussi bien contre tout agent public qui passe, révise que ceux qui «visent» un contrat, une convention, un marché ou un avenant, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en vue de procurer à autrui un avantage injustifié. Dans ce cas de figure, «c'était le ministère des Finances, tutelle de l'IGF, qui avait donné son visa pour ce projet», rappelle-t-on. La défense de l'ancienne ministre de la Poste et des TIC, Imane Houda Feraoun, évoque la violation des disposition du Code pénal car les poursuites ne peuvent être engagées au pénal si les mêmes auteurs sont déjà poursuivis pour les mêmes faits. Ses avocats indiquent que leur cliente, poursuivie dans le cadre du marché passé entre Algérie télécom et Mobilik, filiale du groupe KouCG et celui passé entre Mobilis et HCF, l'ancienne ministre n'avait aucune responsabilité pénale sur Mobilis et Algérie télécom, deux entreprises publiques commerciales disposant de l'autonomie financière. Selon sa défense, «elle n'est pas intervenue dans la signature du protocole d'accord portant sur le règlement à l'amiable, du litige opposant Algérie télécom à Mobilik». Rappelons, dans le cadre de ce conflit, que la cour d'Alger avait prononcé une sentence définitive et exécutoire condamnant Algérie télécom à verser un montant de 2,8 milliards de dinars pour la mainlevée sur la saisie de tous ses comptes.
Algérie Télécom a dû annuler son appel interjeté de la décision de la cour devant la Cour suprême et payer sa dette pour débloquer ses comptes.
«Imane Houda Feraoun, promue ministre en 2015, était encore étudiante quand le marché entre Algérie télécom et Mobilik a été signé en 2010», déplore-t-on. La défense de l'ancien P-DG du port de Dendjen a affirmé que son client a été mandaté par le ministre des Transports afin de signer des documents contractuels avec les deux opérateurs Nutris SPA et Sefaco. Le dernier mot sera accordé aux accusés à la fin des plaidoiries qui se sont poursuivies tard dans la soirée d'hier. Le verdict, mis en délibéré, sera rendu dans les prochains jours. Pour rappel, le procureur de la République a requis des peines allant de 12 à 15 ans de prison ferme à l'encontre des anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et Noureddine Bedoui.