Algérie

La défense et l'affaire Sonatrach 1



La défense et l'affaire Sonatrach 1
Le procès de l'affaire « Sonatrach 1 » a été reporté pour la prochaine session criminelle, en raison de l'absence de 29 témoins dont certains qualifiés «de témoins clés » pour pouvoir assurer un procès équitable dans cette affaire, selon la défense.Les raisons invoquées pour le report de ce procès, sont les mêmes que lors du premier report, le 15 mars dernier. Ce qui a poussé Me Mokrane Aït Larbi à affirmer que « rien ne peut justifier ce report». Il s'est demandé pourquoi le président du Tribunal n'a pas ordonné la comparution des témoins absents en recourant à la force publique, comme ce fut le cas pour une quarantaine de témoins, dont la présence avait été réclamée par la défense, le 15 mars dernier. Pour Me Mokrane Aït Larbi, « le tribunal d'Alger a statué sur injonction et sur instruction d'en haut ». Il poursuit : «le pouvoir ne veut pas de procès parallèle, il préfère orienter l'opinion publique vers le tribunal de Blida, pour qu'en octobre, novembre, il oriente encore une fois l'opinion publique vers le tribunal d'Alger».L'avocat a rappelé au président du Tribunal ses engagements, le 15 mars dernier. «Maintenant, le Tribunal ne veut pas appliquer ses propres décisions en ordonnant des mandats d'amener contre certains témoins, c'est son problème ! ». Pour Ait Larbi, le juge devait demander au procureur général de délivrer des mandats d'amener à l'encontre des témoins absents et ce, pour permettre à la force publique d'aller chercher ces témoins pour les présenter, de force, devant la juridiction. Mais, insiste-il, « certainement, il n'a pas opté pour cette démarche logique, parce qu'il y a eu des instructions et des injonctions, on ne peut pas être plus clair que ça », a-t-il regretté.Parmi « les témoins clés » réclamés, par la défense notamment par Me Fatima Chenaif, l'avocate de Benamar Zenasni (vice-président en détention), c'est le témoin « Yahia Messaoud ». L'avocate explique que ce témoin qui était, auparavant, accusé et qui a bénéficié d'un non-lieu « est très important comme témoin ». Il est, selon l'avocate, un haut responsable, à la Sonatrach, il était aussi membre de la commission chargée du projet de la réalisation du lot 3 du gazoduc GK3 qui a été accordé à ‘Saipem Algérie Contracting'.Le procureur général a précisé qu'il a envoyé une convocation à Yahia Messaoud, à la direction de la Sonatrach. Et l'avocate de lui signifier que ce témoin n'est plus à la Sonatrach, mais travaille dans une entreprise dans le sud du pays. Le procureur général a justifié, justement l'absence de certains témoins par le fait, que certains changent de lieu de résidence ou de travail.A signaler qu'à côté de la présence l'ex-P-DG de Sonatrach, Mohamed Meziane, accusé dans cette affaire et en liberté provisoire, d'autres cadres étaient appelés comme témoins.On notera la présence remarquée, dans la salle d'audience de l'actuel P-DG de Sonatrach, Amine Mazouzi.Pour rappel, 15 personnes dont 7 en détention, et 4 entreprises étrangères sont poursuivis dans cette affaire. Les chefs d'inculpation varient, selon les cas, d'association de malfaiteurs, corruption, violation de la réglementation des marchés, perception d'indus avantages, augmentation injustifiée des prix et blanchiment d'argentUNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE REJETEELa défense a réclamé en bloc la mise en liberté des détenus qui sont restés, très longtemps, en détention préventive. Me Ait Larbi, l'avocat d'El Hachemi Meghaoui, ex-P-DG du CPA et son fils Bachir, a réclamé la libération des détenus en soulignant que « la détention préventive a trop duré ». Une détention qui a duré 5 ans et demi, alors que la détention préventive ne devait pas dépasser, selon les procédures du code pénal, 16 à 20 mois. Ait Larbi affirme qu'au-delà de cette période « cela s'appelle un emprisonnement sans jugement». Et d'évoquer, devant le juge, l'état d'esprit de son client qui se trouve emprisonné depuis 5 ans et demi avec son fils, en attendent le jugement.Me Merah Youcef a qualifié cette détention d'arbitraire, en précisant qu'il faut soit juger les détenus, soit les libérer. Et de rappeler que l'Algérie a, à plusieurs reprises, ratifié des conventions et traités internationaux sur les droits de l'Homme sans, pour autant, les appliquer sur le terrain.Certains avocats se sont dit « en colère » en ce qui concerne la violation de certaines procédures judiciaires. Le procureur général intervient pour dire que les 40 millions d'Algériens sont, eux aussi, en colère contre les affaires de corruption, la dilapidation de l'argent public et les transferts d'argent à l'étranger. «Le peuple algérien demande que cela cesse», a-t-il conclu.




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