La défense conteste la constitution du Trésor public partie civile

Le procès Sonatrach 1 s'est ouvert, hier, au tribunal criminel de la cour d'Alger. Un dispositif sécuritaire spécial a été mis en place à l'intérieur de la salle et à l'entrée de la cour. Seuls les témoins et les proches des accusés ont été autorisés à suivre l'audience. Les accusés sont arrivés au tribunal vers 9h30. Au total, 19 personnes dont l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et huit de ces collaborateurs. Quatre entreprises étrangères ayant bénéficié frauduleusement de marchés publics auprès de Sonatrach figurent parmi les accusés. Des traducteurs en français, anglais et en allemands étaient présents. A l'ouverture, le président de l'audience, le juge Mohamed Reggad, a fait l'appel des accusés, tous présents à l'exception du représentant de la société allemande poursuivi, en tant que personne morale, pour délit. Son avocat, Me Baghdadi, a expliqué au tribunal que son client n'a pas pu se présenter à cause du problème de délivrance de visa. Parmi les 110 témoins, 25 étaient absents dont l'ex-PDG de Sonatrach, Abdelhamid zerguine.Les témoins libérésAprès un grand débat suite à la demande de la défense des accusés d'aménager une salle pour les témoins, le tribunal criminel a levé l'audience pour délibération à 10h35. A 11h15, il annonce la convocation des témoins pour l'audience de jeudi prochain. « Les témoins ne doivent pas quitter la salle d'audience tout le long du procès pour éviter toute influence des médias sur leurs témoignages », a estimén Me Sadek Chaïb. Un avis partagé par Me Khaled Berghel qui a insisté sur la présence permanente des témoins jusqu'à l'annonce du jugement. Par ailleurs, la constitution du Trésor public comme partie civile a été fortement contestée parla défense des accusés. « Le Trésor public n'aaucune relation avec ce dossier. Il n'a subi aucun préjudice.Le Trésor public « indésirable »La loi est claire. Ne justifiez pas cette décision par la défense de l'argent du peuple, laissez le peuple à sa place », a estimé Me Mokrane Aït-Larbi. De son côté, Me Mustapha Bouchachi a observé que le Trésor public ne peut se constituer partie civile dans le cas du groupe Sonatrach qui est une entreprise à caractère commercial. « Le Trésor public ne s'est constitué partie civile dans aucune affaire de corruption », a-t-il souligné. Les avocats du Trésor public, Me Benarbi et Me Zelatoun ont répliqué qu'ils représentent l'Etat. « La loi stipule que toute personne se sentant lésée a le droit de se constituer partie civile. Il y a un préjudice moral », ont-ils jugé. Le représentant du ministère public a appuyé la constitution du Trésor public en tant que partie civile « mais la décision revient au président de l'audience », a-t-il dit. Vers 14h45, et après délibération, le tribunal a décidé de reporter sa décision sur ce point. Les demandes de la défense se sont poursuivies durant toute la matinée. Me Nabil Ouali, l'avocat de Bachir Meziane, fils de l'ex-PDG de Sonatrach, a plaidé pour l'application de l'article 6 bis du nouveau code de procédure pénale notamment la disposition relative à la dépénalisation de l'acte de gestion qui stipule que l'action publique ne peut être engagée que sur plainte des organes sociaux. « Aucun plainte n'a été déposée contre le PDG ou les cadres gestionnaires de Sonatrach. Aucune plainte n'a été déposée contre Mohamed Meziane tout le long de l'instruction judiciaire.La défense des cadres gestionnaires réclame l'application de l'article 6 bisL'affaire a été déclenchée suite à une enquête menée par le Département de renseignement et de sécurité (DRS) sur la base d'informations ». Le représentant du ministère public intervient : « Ici, il s'agit de crimes liés à la gestion ». De son côté, Me Merrah a plaidé la prescription dans la poursuite judiciaire à l'encontre des fils de l'ex-PDG de Sonatrach précisant que les faits datent de 2005 et 2006. Le procureur intervient : « les faits se sont poursuivis jusqu'en 2009. L'accusé est poursuivi pour corruption, il n'y a pas de prescription dans ce genre de crime, ni dans celui de détournement des deniers publics et participation dans la dilapidation des deniers publics ». Selon l'arrêt de renvoi, les faits portent sur cinq marchés frauduleux d'une valeur de 11 milliards de dinars accordés par l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipement de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier. Le groupe Sonatrach, toujours selon l'arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie (Sardaigne). L'accusé principal Al Smaïl Djaâfar Mohamed Réda, sera le premier auditionné. Le procès va durer plusieurs jours.