La "déclaration constitutionnelle" du président par intérim

Le président égyptien par intérim Adly Mansour a effectué dans la nuit de lundi à mardi une «déclaration constitutionnelle» qui esquisse un calendrier électoral, près d'une semaine après le renversement du président islamiste Mohamed Morsi par l'armée. Cette feuille de route prévoit notamment l'organisation de législatives d'ici début 2014. Voici les principaux points:CONSTITUTION
- Le président par intérim nomme sous 15 jours un comité d'experts chargé de présenter des amendements à la constitution de 2012, actuellement suspendue.
- Ces experts ont 30 jours pour élaborer ces amendements, qui seront ensuite présentés à une commission de 50 personnalités représentant les diverses composantes de la société égyptienne (partis, syndicats, dignitaires religieux, armée...).
- Cette commission dispose à son tour de 60 jours pour remettre la version finale de la nouvelle constitution au président par intérim.
- Un référendum est organisé sous 30 jours sur l'approbation du nouveau texte.
ELECTIONS
- Le président par intérim dispose de 15 jours pour convoquer des élections législatives à compter de l'adoption de la constitution amendée.
- Ces législatives doivent avoir lieu dans les deux mois suivants leur convocation.
- Dès la première session du nouveau Parlement, le président dispose d'une semaine pour annoncer la tenue d'élections présidentielles.
PRESIDENT
- Le président par intérim détient les pouvoirs législatifs jusqu'à l'élection du nouveau Parlement.
- Le président par intérim a notamment le pouvoir de décréter l'état d'urgence, après approbation du cabinet.
- L'état d'urgence ne peut être décrété que pour une durée de trois mois. Il doit ensuite être approuvé par référendum pour être renouvelé.