«La décision du tribunal administratif a-t-elle été piétinée '»

En date du 13 février de l'année en cours, une convocation de la direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG), service des affaires juridique et contentieux, bureau d'expropriation et contentieux dûment, émargée par le secrétaire général de la wilaya de Mascara (par intérim) intime l'ordre à un ancien moudjahid, malade chronique, de se présenter le jour même à1 5h précises pour une affaire le concernant.L'affaire en question, concerne un petit fond de commerce (un bureau de tabac) sise au théâtre municipale et dont le propriétaire, M. Mouffok Malek, un moudjahid de la première heure, fort d'une décision du tribunal administrative de Mascara, (chambre N°1 chapitre 12/00765) a vu en date du 08/10/2012 au nom du peuple algérien un arrêt favorable dans le fond et la forme pour annuler la décision N°117 du 31/12/2012 émanant de l'assemblée populaire communale de Mascara d'annuler l'expulsion arbitraire. L'acquéreur, si on parle administrativement, c'est-à-dire le Moudjahid Mouffok Malek dont la propriété et la jouissance du fond de commerce sous aspect de désistement appartenant à l'Etat, a été notée suivant expédition datée du 27 0ctobre 1976. L'acte administratif (N°105 du répertoire 1976) établi par la direction des affaires domaniales et foncières de la wilaya de Mascara et dûment paraphé par M. Ali Assoul, alors wali de Mascara, a été remarqué comme étant irrévocable, c'est-à-dire un acte définitif d'attribution de cession sous le N°11 du registre des arrêtés (ordonnance 66-102 du 6 mai 1966) portant dotation de la propriété des biens vacants. Dans ce contexte hideux, dans cette affaire de règlement de compte à l'arbitraire à l'encontre de cet ancien moudjahid, qui est victime depuis 2012, a des révolutions des affaires coté cour, coté-jardin de certains intouchables énergumènes et dont l'affaire du Moudjahid Mouffok Malek correspond, a des mémentos bien précis. Ici, on ne parle pas des indus propriétaires qui ont aménagés d'une manière illégales des issues de secours pour en faire des locaux, gargottes et autres bureaux au sein du théâtre municipal de Mascara. Le tour de passe-passe des maîtres penseurs de la wilaya de Mascara, trente huit années après la publication de cet acte officiel au profit du moudjahid (résistant), Mouffok Malek, a été infecté de bureaucratie et d'injustice, qui en est la parfaite illustration dans ce qui se passe dans les dédales de certaines administrations au dessus de tout soupçon. En effet, tout a commencé le 31 janvier 2012, quand une décision N°117 apostillée par un ancien président de l'assemblée populaire communale de Mascara (par intérim), et parachevé par le chef de daïra en date du 1er février 2012, évoquant à l'attention du propriétaire du petit local la résiliation du contrat pour le prétexte sournois de «commerce contraire à l'activité théâtrale». En plus de cette grande injustice , les mêmes acteurs de ces acharnements contre un homme respectable et qui n'a jamais revendiqué son statut de moudjahid, contrairement à d'autres affairistes, ou l'infortuné héros aurait été destinataire d'une correspondance de «fin de bail» ayant trait à son local, et ce, à compter du 31/12/2007. Une expulsion déguisée Apres avoir saisi les services de la présidence de la république pour exposer son cas, à l'exemple de centaines d'autres qui vivent les mêmes contingences dans la wilaya de Mascara, la réponse (N°2615/DJ/MAAM en date du 18 aout 2012) l'invitant à un recours au niveau du tribunal administratif ou autres instances judiciaires, et ce, pour faire valoir ses droits énoncés par la Constitution. Apres avoir introduit l'affaire en question et enregistré sous le N°12/00478, chapitre 12/00765 devant le tribunal administratif du chef lieu de la wilaya de Mascara, qui a rendu au cours de l'audience du 08/10/2012 l'annulation de la décision n°117 daté du 31/12/2012 émanant de l'APC du chef-lieu relatif à la résiliation du contrat qui le lie au propriétaire, en l'occurrence M. Mouffok Malek. Presque deux années après ce jugement, les services de la wilaya répliquent, pour annoncer aux autres indus locataires de se préparer pour une éventuelle délocalisation vers un nouveau marché en zinc, y compris notre buraliste qui a été dûrement malmené psychiquement par tant d'injustices où tout les coups sont permis. Le théâtre municipal de Mascara, datant de l'époque coloniale et qui a changé de dénomination en un temps record pour être rétrocédé à la direction de la culture, a vu des centaines de millions de dinars jetés par les fenêtres, où pas moins de dix entreprises, se sont succédées pour gratter le menu fretin, et ce ,depuis la fameuse délégation exécutive communale où des sommes astronomiques ont été dilapidées. La plupart des dégâts occasionnées au sein du théâtre ont été consignés au cours des rassemblements des divers partis politiques ou des «sauvageons» et autres oisifs cassent tout sur leur passage, à l'exemple du cinéma Vox, ou du moins ce qui en reste, demeure un exemple flagrant où l'argent demeure abjectement englouti, et ce, en l'absence du droit de regard de l'Etat. L'assemblée populaire communale de Mascara, qui a parait-il, introduit une cassation du jugement à la cour suprême, se trouve curieusement relayée par les services de la wilaya pour expulser de gré ou de force le malheureux moudjahid. Pour conclure, on se demande pourquoi dans cette affaire étrange, la wilaya n'a pas exploité de la manière la plus civilisée pour fixer le litige dans le chapitre «utilité publique», et ce, pour ficeler évidemment cette bataille juridique ' On est bien obligé d'admettre que les vraies valeurs finissent un jour par s'imposer d'elles-mêmes dans la wilaya de Mascara et ne seront plus remises en question, à l'inverse de tous les autres, qui fructifient au gré des déclarations du chef du gouvernement, du ministre de l'Intérieur pour mettre fin à la bureaucratie et à la hogra dont sont souvent victimes les citoyens. Tout est donc à inventer ou a créer, ou presque, dans une wilaya o la prise en compte des aspirations du citoyen, parait-il, se résolvent à partir du numéro vert (1129) pour le mieux être des citoyens, et qui aisément devrait permettre de redorer le blason terni. Du n'importe quoi pourvu que ça mousse!