La décision du Président reste inappliquée

La décision en février 2011 du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, de dépénaliser l'acte de gestion n'a pas été appliquée, a déploré jeudi à Alger Me Miloud Brahimi qui a dénoncé une législation "terrorisant" les cadres de la Nation dans l'exercice de leurs fonctions.
La décision en février 2011 du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, de dépénaliser l'acte de gestion n'a pas été appliquée, a déploré jeudi à Alger Me Miloud Brahimi qui a dénoncé une législation "terrorisant" les cadres de la Nation dans l'exercice de leurs fonctions.
«Les gens ou les structures qui ont été chargés d'appliquer la décision du président de la République ont failli complètement. Et le résultat des courses, c'est que, contrairement à ce qui a été annoncé, demandé et exigé par la président, l'acte de gestion n'a pas été dépénalisé", a déclaré Me Brahimi sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Me Brahimi, à l'initiative du centre de recherche judiciaire et juridique, a été sollicité comme d'autres personnalités pour faire partie de la commission qui devait justement plancher sur l'abrogation des articles contenus dans le code pénal et renvoyant à la pénalisation de l'acte de gestion.
"Il a suffit d'une réunion (de cette commission) pour que personnellement j'ai pris la décision de ne plus y assister parce que c'était totalement surréaliste", a-t-il dit.
Pour lui, non seulement la décision du président Bouteflika n'a pas été appliquée, mais "il y a eu quelques réformettes qui se sont révélées pires que le mal", le législateur s'étant contenté de procéder à "un petit changement de rédaction" des textes de loi y afférents (code pénal).
"Les articles 26 et 119 bis n'ont pas d'équivalents dans les législations du monde moderne. Ils doivent être abrogés", a exigé Me Brahimi, précisant que quant à l'article 29, "il faut faire très attention: il sanctionne, et c'est très juste, le détournement de deniers publics, mais en même temps, sa rédaction est telle qu'elle entraîne vers des applications totalement surréalistes".
Interrogé sur les raisons de la non application de la décision du chef de l'Etat sur cette dépénalisation, l'invité de la radio chaîne III a évoqué à la fois "l'incompréhension, l'incompétence, la bureaucratie et des problèmes de rédaction de textes".
Rappelant que le modèle de lutte contre "les maux sociaux" adopté en Algérie à l'indépendance a été calqué sur celui de la Chine, Me Brahimi a soutenu qu'"il ne fallait pas oublier que la pénalisation de l'acte de gestion était un acte éminemment politique. Sa dépénalisation devrait être également politique."
Se faisant l'avocat des cadres gestionnaires, Me Brahimi a appelé à mettre fin à la grande pression et à l"acharnement judiciaire" qui les empêchaient de prendre la moindre initiative, aux dépens de l'économie nationale surtout. «On ne fait pas avancer l'économie nationale en terrorisant les cadres de la Nation, parce que c'est de cela qu'il s'agit. Ils sont latéralement terrorisés. ils ont peur de prendre des responsabilités et des initiatives. Je vois mal comment faire fonctionner l'économie nationale avec des cadres terrorisés", a-t-il plaidé.
Aux yeux de Me Brahimi, la corruption est "très mal combattue" en Algérie à cause de cette "espèce de fixation sur les cadres de la Nation et parfois les cadres supérieurs". Pour lui, ce sont les textes de loi en vigueur qui constituent, dans leur application, "un véritable obstacle à la lutte contre la vraie corruption".
«Les gens ou les structures qui ont été chargés d'appliquer la décision du président de la République ont failli complètement. Et le résultat des courses, c'est que, contrairement à ce qui a été annoncé, demandé et exigé par la président, l'acte de gestion n'a pas été dépénalisé", a déclaré Me Brahimi sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Me Brahimi, à l'initiative du centre de recherche judiciaire et juridique, a été sollicité comme d'autres personnalités pour faire partie de la commission qui devait justement plancher sur l'abrogation des articles contenus dans le code pénal et renvoyant à la pénalisation de l'acte de gestion.
"Il a suffit d'une réunion (de cette commission) pour que personnellement j'ai pris la décision de ne plus y assister parce que c'était totalement surréaliste", a-t-il dit.
Pour lui, non seulement la décision du président Bouteflika n'a pas été appliquée, mais "il y a eu quelques réformettes qui se sont révélées pires que le mal", le législateur s'étant contenté de procéder à "un petit changement de rédaction" des textes de loi y afférents (code pénal).
"Les articles 26 et 119 bis n'ont pas d'équivalents dans les législations du monde moderne. Ils doivent être abrogés", a exigé Me Brahimi, précisant que quant à l'article 29, "il faut faire très attention: il sanctionne, et c'est très juste, le détournement de deniers publics, mais en même temps, sa rédaction est telle qu'elle entraîne vers des applications totalement surréalistes".
Interrogé sur les raisons de la non application de la décision du chef de l'Etat sur cette dépénalisation, l'invité de la radio chaîne III a évoqué à la fois "l'incompréhension, l'incompétence, la bureaucratie et des problèmes de rédaction de textes".
Rappelant que le modèle de lutte contre "les maux sociaux" adopté en Algérie à l'indépendance a été calqué sur celui de la Chine, Me Brahimi a soutenu qu'"il ne fallait pas oublier que la pénalisation de l'acte de gestion était un acte éminemment politique. Sa dépénalisation devrait être également politique."
Se faisant l'avocat des cadres gestionnaires, Me Brahimi a appelé à mettre fin à la grande pression et à l"acharnement judiciaire" qui les empêchaient de prendre la moindre initiative, aux dépens de l'économie nationale surtout. «On ne fait pas avancer l'économie nationale en terrorisant les cadres de la Nation, parce que c'est de cela qu'il s'agit. Ils sont latéralement terrorisés. ils ont peur de prendre des responsabilités et des initiatives. Je vois mal comment faire fonctionner l'économie nationale avec des cadres terrorisés", a-t-il plaidé.
Aux yeux de Me Brahimi, la corruption est "très mal combattue" en Algérie à cause de cette "espèce de fixation sur les cadres de la Nation et parfois les cadres supérieurs". Pour lui, ce sont les textes de loi en vigueur qui constituent, dans leur application, "un véritable obstacle à la lutte contre la vraie corruption".