La création d'un fonds de garantie en débat
Entamés samedi dernier, les travaux des deux ateliers sur le crédit mutuel rural ont pris fin, hier, avec la lecture des conclusions et recommandations, en présence du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa. Entre autres propositions formulées, citons la création d'un fonds financé par le budget de l'Etat, à l'image du fonds de garantie mis sur pied au profit des petites et moyennes entreprises (PME-PMI) et la rénovation du fonds de garantie mutuel existant. Les participants à la rencontre ont abordé, lors du premier atelier, les aspects juridiques et institutionnels. Les débats ont eu trait à la question de la réorganisation du système de financement de l'activité agricole en tenant compte des besoins de ce secteur « basés, d'une part, sur un système mutualiste consacré par la loi d'orientation agricole du 3 août 2008 et, d'autre part, sur la situation actuelle de la CNMA-Banque Spa qui constitue, en matière de ressource humaines, d'organisation et de fonctionnement, un acquis à préserver en dépit des sérieux problèmes générés par le non-remboursement des crédits accordés ». Une enveloppe estimée par un des participants à cette rencontre à 14 milliards de dinars.Dans le rapport final, il est relevé, quant à l'avenir de la CNMA-Banque Spa, deux hypothèses. La première consiste en sa transformation « statutaire en une institution financière à caractère mutuel, avec un capital social de 2,5 milliards de dinars sur accord de la Banque d'Algérie et sur la base de l'article 83 de l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit et de la loi d'orientation agricole ». La seconde hypothèse, « au cas où la première n'est pas retenue par les autorités monétaires », avance l'idée de « retenir le principe du rachat du capital social de la CNMA-Banque Spa par l'Etat pour assurer une période transitoire à l'issue de laquelle l'Etat se retirerait en cédant ses actions aux sociétaires qui pourraient s'organiser en véritable crédit mutuel rural ». Quant au second atelier, il s'est consacré au volet « organisation et fonctionnement du crédit mutuel rural ». Dans ses conclusions, il est recommandé, au cas où serait retenue l'idée de transformation de la CNMA-Banque Spa en crédit mutuel rural, que cette opération sera effectuée « uniquement » à travers les changement de statuts et le transfert des biens et obligations de la banque.
Posté Le : 30/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Amnay Idir
Source : www.elwatan.com