Algérie

La CPI va appliquer la loi selon le statut de Rome



La CPI va appliquer la loi selon le statut de Rome
La procureure auprès de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a assuré qu'elle enquêtera «en toute impartialité» sur l'agression israélienne de l'été dernier contre la Bande de Ghaza qui a fait 2 200 morts si elle décide d'ouvrir une telle investigation. «Je suis parfaitement consciente des complexités politiques de cet ancien conflit», a indiqué la procureure citée vendredi par le journal israélien Haaretz, «mais le mandat qui est le mien est de nature légale. «Tout ce que je peux et vais faire, ce sera appliquer la loi, en stricte conformité avec le statut de Rome (créant la CPI), en totale indépendance et totale impartialité, comme je l'ai fait dans tous les dossiers», a-t-elle affirmé. «En tant que procureure, les considérations politiques ne sont jamais entrées, et n'entreront jamais en ligne de compte dans mes décisions», insiste-t-elle. «Un examen préliminaire n'est pas une enquête», mais sert à «déterminer s'il existe un fondement raisonnable» pour ouvrir une enquête, rappelle Mme Bensouda. Il s'agira de recueillir dans cette phase les informations de «sources fiables» des deux partiespour décider, dit-elle en escomptant une coopération entière de leur part.Exaspérée d'attendre la fin de l'occupation et l'Etat indépendant, la Palestine a engagé une action diplomatique et judiciaire qui doit se jouer devant les institutions internationales, dont la CPI.




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