La CPI peut enquêter sur les crimes de guerre d'Israël

La Cour pénale internationale s'est déclarée, vendredi, compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre.La CPI a expliqué dans un communiqué avoir "décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine (qui en est membre depuis 2015, ndlr) s'étendait aux territoires occupés par l'entité sioniste depuis 1967". Fatou Bensouda, la procureure de ce tribunal international créé en 2002 pour juger les crimes les plus terribles commis sur la planète, lui avait demandé un avis juridique sur ce point.
Et ce après avoir annoncé en décembre 2019 vouloir ouvrir une enquête complète sur d'éventuels "crimes de guerre" ? sans toutefois désigner leurs auteurs ? dans les territoires occupés par l'entité sioniste. Cette dernière est quant à elle restée en dehors de la CPI.
La Cour a ajouté qu'avec sa décision, elle "ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières" mais avait eu l'"unique objectif de définir sa juridiction territoriale".
Mme Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin prochain, souhaite que la CPI prenne la suite d'une enquête préliminaire de cinq ans à la suite de la guerre de 2014 dans la bande de Ghaza, enclave palestinienne de deux millions d'habitants qui a été le théâtre de trois agressions israéliennes (2008, 2012, 2014).
La décision de la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer compétente pour juger les faits survenus dans les territoires occupés a été favorablement accueillie par l'Autorité palestinienne.
"Cette décision (de la CPI) est une victoire pour la justice et l'humanité, pour les valeurs de vérité, d'équité et de liberté, et pour le sang des victimes et de leurs familles", a réagi le Premier ministre palestinien Mohammed Shtayyeh. Cette décision est un "message aux auteurs de crimes" qui "ne resteront pas impunis", a ajouté M. Shtayyeh, appelant la CPI à "accélérer" les procédures judiciaires quant à la dernière guerre de Gaza, aux prisonniers palestiniens et au développement des colonies israéliennes.
Pour sa part, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a dénoncé une décision qui relevait de l'"acharnement judiciaire".
"Le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu'il est un organe politique et pas une institution judiciaire", a-t-il estimé, en ajoutant que la CPI nuisait par sa décision au "droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme". "Le tribunal ignore les véritables crimes de guerre et poursuit à la place l'Etat d'Israël, un Etat avec un régime démocratique solide qui sanctifie l'Etat de droit et n'est pas membre du tribunal", a-t-il ajouté.
Tel-Aviv n'a pas adhéré à la Cour, créée par un traité en 1998, et estime donc que celle-ci "n'a pas compétence à l'égard d'Israël". En outre, cette décision de la CPI "n'aide pas" à la paix au Moyen-Orient à l'heure où la région connaît un "vent de changement" avec la normalisation en cours des relations entre Israël et des pays arabes, a ajouté ce responsable israélien.

R. I.