Algérie

La CPI examinera le 8 octobre l'objection de la Libye au jugement de Saïf el Islam Kadhafi à la Haye



La CPI examinera le 8 octobre l'objection de la Libye au jugement de Saïf el Islam Kadhafi à la Haye
La Cour pénale internationale (CPI) a fixé lundi une nouvelle date pour l'audience d'une objection soulevée par la Libye à un procès international de Saïf el Islam, fils de l'ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, qui est détention depuis son arrestation.
Les juges de la chambre préliminaire de la Cour ont rendu de nouvelles ordonnances, fixant du 08 au 09 octobre la nouvelle date pour l'audience de l'objection du gouvernement libyen à ce procès du fils de Kadhafi pour crimes contre l'humanité et ont ordonné aux parties de soumettre leurs arguments d'ici mercredi.
Le procureur va avoir l'occasion de présenter d'autres requêtes et arguments relatifs à la recevabilité du procès, ont déclaré les juges.
« La Chambre va également poser des questions et demander tout éclaircissement nécessaire à la Libye, si besoin est », indique une partie du jugement.
La Libye prépare son propre procès de Saïf el Islam Kadhafi depuis son arrestation en 2011, mais les juges de la CPI ont estimé que les autorités libyennes devaient fournir d'autres arguments pour leur permettre de prendre une décision sur l'opportunité de la tenue de ce procès en Libye.
Le rejet par la Libye d'un procès international est basé sur le fait que ce pays d'Afrique du Nord est en train de construire son système judiciaire et qu'il devrait ainsi pouvoir prouver ses capacités à organiser un procès transparent pour les crimes commis sous l'ère Kadhafi.
« Il faut noter qu'aucune information supplémentaire n'a jusqu'ici été fournie par la Chambre, qu'il s'agisse de preuves recueillies ou en train de l'être s'il en existe, concernant les poursuites engagées contre Saïf el Islam Kadhafi », a conclu la Cour.
Les juges ont demandé au Procureur général de la Libye de comparaître devant la Cour pour présenter sa version de l'histoire pour donner l'occasion à Tripoli de compléter ses précédentes déclarations devant la CPI.
La Cour a requis des informations concernant l'inculpation officielle du fils de feu le dirigeant libyen et des preuves spécifiques liées aux crimes dont il est accusé et qui restent largement insuffisantes.
La Cour a également rejeté les tentatives à venir des autorités libyennes de lui fournir des déclarations écrites sur le statut du procès de M. Khadafi. Une audience supplémentaire sera réservée aux explications de la Libye.
Les autorités libyennes ont indiqué que le retard pris pour l'ouverture du procès de Saïf el Islam est dû à la nécessité de nommer un nouveau Procureur Général et le ministre de la Justice, des mesures qui auraient être dû prises à la date du 28 septembre.
Pana
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