La Cour suprême rejette les pourvois en cassation

La Cour suprême confirme les sentences prononcées contre les frères Kouninef, propriétaires du groupe KouGC et Ali Haddad, patron du groupe Etrhb.Les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public et l'ensemble des accusés dans les affaires d'Ali Haddad et des frères Kouninef, ont été rejetés, a indiqué jeudi, dans un communiqué, le procureur général près la cour suprême. Ainsi, le verdict prononcé par la cour d'Alger le 3/11/2020, contre Ali Haddad (12 ans de prison ferme), Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal (8 ans de prison ferme) et à l'encontre d' ex-ministres, anciens hauts fonctionnaires de l'Etat, devient «définitif et les biens des mis en cause saisis».
La Cour suprême a, en revanche, «accepté dans la forme et dans le fond les pourvois introduits par les accusés Youcef Yousfi et Abderrahmane Oultache dans l'affaire de Haddad». Dans ce cas de figure, les affaires de ces derniers «bénéficieront» d'un troisième procès en appel devant la cour d'appel d'Alger avec une nouvelle composante. «Soucieuse de tenir les citoyens informés des différentes affaires qui les intéressent, le parquet général près la Cour suprême porte à la connaissance de l'opinion publique, que deux arrêts ont été rendus le 27/05/2021 par la chambre des délits et des contraventions (sections 3 et 6) à la Cour suprême», indique la même source, précisant que le «premier arrêt concerne l'affaire Ali Haddad, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et leurs coaccusés, tandis que le deuxième arrêt concerne l'affaire Réda Kouninef, Noah Tarek Kouninef, Abdelkader Karim Kouninef et leurs coaccusés». Concernant la première affaire relative aux nommés Ali Haddad, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et leurs coaccusés», «la Cour suprême a rejeté, dans la forme et dans le fond, les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public et l'ensemble des accusés, à l'exception des pourvois introduits par les accusés Youcef Yousfi et Abderrahmane Oultache, qui ont été acceptés dans la forme et dans le fond, décidant ainsi de renvoyer l'affaire devant la même cour avec une nouvelle composante pour y statuer conformément à la loi», a ajouté le communiqué. «Ainsi, l'arrêt de pourvoi rendu par la cour de justice d'Alger le 3/11/2020 devient définitif et exécutable concernant les accusés dont le pourvoi en cassation a été rejeté», souligne la Cour suprême. Pour la deuxième affaire relative aux nommés «Réda Kouninef, Noah Tarek Kouninef, Abdelkader Karim Kouninef et leur coaccusés», la Cour suprême a rejeté, dans la forme et dans le fond, les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public et l'ensemble des accusés, rendant, ce faisant, l'arrêt de pourvoi rendu par la cour de justice d'Alger le 31/12/2020 définitif et exécutable».