La cour suprême défère le dossier devant le tribunal criminel

La cour suprême a rejeté hier les recours pour vice de procédures introduits par la famille du colonel Ali Tounsi, et par la défense de Chouaib Oultache. En effet selon une source judiciaire la cour aurait notifié aux avocats de la défense et ceux de l'accusation que leurs recours avaient été rejeté. Ce qui signifie que la plus haute instance judiciaire soutient la décision de la chambre d'accusation de déférer le dossier devant le tribunal criminel. Oultache devra donc répondre dans quelques mois de l'accusation de meurtre avec préméditation. A noter que l'étude des recours dans cette affaire, a duré 4 mois, c'est-à-dire depuis la date de son introduction, contrairement à d'autre affaires non moins importantes, à l'instar de celle de la banque Khalifa. La cour suprême étudie toujours des recours pour vice de procédures présentés par le parquet et les avocats, dans des affaires ou les jugements ont déjà été prononcés à l'encontre des accusés.