La Cour suprême croule sous les recours

Les verdicts que rend actuellement la Cour suprême dans les dossiers de corruption clarifient progressivement les statuts de toutes les anciennes personnalités et hommes d'affaires poursuivis dans ce cadre.Pour l'heure, les hommes d'affaires sont les seuls à être définitivement fixés sur leur sort puisque cette haute instance de justice a statué dernièrement sur leur cas en rejetant les pourvois en cassation introduits par leur défense.
Le premier rejet, annoncé le 11 mai dernier, concerne Mourad Eulmi, ex-patron de Sovac et Mahieddine Tahkout, (Cima Motors). Deux semaines plus tard, la même instance annonçait également le rejet du pourvoi en cassation introduit en faveur de Ali Haddad et des frères Kouninef. Ces sentences rendent définitifs les verdicts prononcés à l'encontre des concernés lors des procès en appel auxquels ils ont eu droit. Les peines en question sont souvent lourdes, respectivement, dix ans et quatorze ans pour Eulmi et Tahkout, seize ans pour Haddad, et des peines variant de douze à seize ans pour les frères Kouninef. Au-delà de la confirmation définitive des années de prison auxquelles ils ont été condamnés, les décisions de la Cour suprême ouvrent également la porte à la mise en place du processus de récupération des biens qui leur avaient été confisqués et de l'argent contenu dans les comptes en banque gelés depuis leur détention. Il faut dire que l'ex-patron de l'ETRHB se détache du groupe des hommes d'affaires concernés par cette situation puisqu'il a pu, contrairement aux autres, bénéficier d'une décision de restitution de certains de ses biens qui lui avaient été préalablement confisqués.
Le juge de la cour d'Alger a, en effet, annoncé qu'il consentait à restituer, par geste humanitaire, le domicile familial à Haddad ainsi que des terrains indument confisqués en raison d'une confusion survenue durant l'enquête.
Nouveau pourvoi en cassation dans l'affaire du montage automobile et du financement occulte de la campagne pour le cinquième mandat
Pour l'heure, il s'agit du seul dossier lié à la corruption en faveur duquel la Cour suprême a tranché dans le sens souhaité par les avocats. En janvier dernier, un troisième procès s'était déroulé au niveau de la cour d'Alger après acceptation du pourvoi en cassation introduit. Les deux anciens chefs de gouvernement, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, deux anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, l'ex-ministre des Travaux publics Abdelghani Zaâlane et Abdesslam Bouchouareb (en fuite) ont été rejugés sans que le verdict définitif apporte un allègement notable aux peines prononcées. Les deux ex-chefs de gouvernement ont vu leus peines confirmées (douze ans et quinze ans) mais Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda (deux ans et trois ans de prison) se sont vu lavés de l'accusation de corruption. La relaxe de Abdelghani Zaâlane, dans cette affaire, a été confirmée et Amara Benyounes, ancien ministre de l'Industrie libéré après avoir été condamné à une peine égale (neuf mois) à celle qu'il avait purgée. Le collectif de défense chargé de l'affaire du montage automobile a décidé d'introduire un nouveau pourvoi en cassation (c'est le second) en cour d'étude au niveau de la Cour suprême. En cas de rejet du recours introduit, les mis en cause verront leur peine prendre un caractère définitif, alors qu'un nouveau procès (ce sera la quatrième fois) pourrait être décidé dans le cas où la cassation est une nouvelle fois acceptée.
La date à laquelle sera rendu le verdict n'est pas encore connue pour l'instant, la Cour suprême croule en effet littéralement sous les demandes de pourvois en cassation introduites dans les dossiers liés à la corruption. Les décisions sont cependant rendues assez rapidement, remarquent les avocats qui se sont exprimés à plusieurs reprises sur le sujet. Deux verdicts ont été rendus durant la seconde quinzaine de mai et un troisième a suivi début juin, il concerne l'ancien patron de la DGSN qui sera rejugé avec sa famille après acceptation par la Cour suprême du pourvoi en cassation introduit par ses avocats.
A. C.