La Cour de justice de l'Union européenne statue en faveur du front polisario

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté, ce vendredi, les recours présentés par le Conseil et la Commission européenne contre la décision du Tribunal de l'Union européenne (septembre 2021), qui annulait deux accords entre le Maroc et l'Union européenne, en raison de leur inclusion du Sahara occidental. La cour a donc confirmé l'annulation de ces deux accords, selon l'Agence de presse algérienne. Selon la même source, en décembre 2021, le Conseil et la Commission européenne avaient déposé un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre la décision du Tribunal de l'Union européenne d'annuler les deux principaux accords signés entre l'Union européenne et le Maroc (l'accord sur les produits agricoles d'une part, et l'accord de pêche d'autre part), considérant que ces accords enfreignaient les décisions de la Cour de justice européenne, notamment celles de 2016 et 2018. Le président de la Cour de justice européenne, Koen Lenaerts, a expliqué qu'avec ce jugement, "les accords commerciaux et de pêche entre l'Union européenne et le Maroc, qui incluent actuellement le Sahara occidental, doivent cesser dans un délai d'un an". La Cour considère également que la Commission européenne a violé le droit du peuple sahraoui à  l'autodétermination en concluant des accords commerciaux avec le Maroc, comme l'a rapporté l'Agence de presse sahraouie. Cette décision constitue le point culminant d'une série de batailles juridiques concernant l'inclusion du Sahara occidental dans les accords entre l'Union européenne et le Maroc. Selon le droit international, le peuple du Sahara occidental a le droit à  l'autodétermination, et tout accord touchant leur territoire national doit recevoir leur consentement explicite. Dans ce contexte, les décisions de la Cour en 2021 avaient également précisé que ce consentement devait àªtre accordé par le représentant reconnu internationalement du peuple sahraoui, à  savoir le Front Polisario, un point qui a été réaffirmé aujourd'hui par la Cour. Le représentant du Front Polisario, en charge du dossier juridique devant la Cour européenne, Oubi Bouchraya Bachir, a déclaré dans un communiqué que "la décision de la Cour de justice européenne est une grande victoire pour la cause sahraouie dans sa bataille juridique pour mettre un terme au pillage des ressources du peuple sahraoui". L'Agence de presse sahraouie a commenté le jugement en déclarant : "Le jugement d'aujourd'hui représente une grande victoire juridique pour le peuple sahraoui et son aspiration à  la liberté et à  l'autodétermination. L'Union européenne devra désormais ajuster ses relations futures avec le Maroc afin de se conformer aux décisions de la Cour et au droit international, et de respecter la souveraineté du peuple sahraoui sur son territoire.