La cour d'Oran rendra son verdict le 22 mai: 92 faux dossiers pour des vrais visas Schengen

L'affaire du trafic de faux dossiers pour visa, décelé par le consulat d'Espagne à Oran en mars 2007, a rempli la salle du pénal du palais de justice d'Oran. Le dossier « visa Schengen » appelé par le président entre deux affaires de l'ordinaire, une nuée d'accusés s'est formée aussitôt au pied de la tribune. Les mis en cause -une trentaine était présente sur un total de 102- comparaissaient tous libres. Etrangement, les principaux accusés (T. Fouad, B. El-Houari et B. Bachir, détenus) n'y étaient pas. A ce curieux fait, il devait y avoir forcément une explication. Les tentatives de dissiper ce « flou » sont restées vaines. Même les avocats constitués dans l'affaire n'y comprenaient pas grand-chose. Les deux compartiments, bien qu'ils soient intimement liés de par les faits, auraient-ils été disjoints au cours de la procédure ? En tout cas, ni les membres présumés du réseau de faussaires ni leurs acolytes qui faisaient office de racoleurs et autres intermédiaires n'étaient présents au procès d'hier. Selon une source proche de l'affaire, ces derniers ont été « mis à part » puisqu'ils auront à répondre de leurs actes devant le tribunal criminel pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux de documents administratifs et contrefaçon de sceaux. Donc, a priori, seule la catégorie « clients » auxquels il est reproché d'avoir sciemment sollicité les services de ces contrefacteurs pour l'obtention d'un visa d'entrée en Espagne et espace Schengen moyennant faux documents contre une somme d'argent, allant de 150.000 DA jusqu'à 1.500 euros. Au lieu de quoi, ils se sont retrouvés à la barre, sous le coup de l'article 222 du code pénal: complicité de faux et usage de faux documents administratifs.

Avant d'évoquer succinctement les faits, il est utile de rappeler que ce dossier avait fait l'objet d'une décision d'incompétence prononcée par le tribunal correctionnel d'Oran au motif que les faits incriminés constituaient un crime et non un délit. Suite à un appel, l'affaire a refait surface devant la cour, qui s'est alignée sur la même position de la première instance. Le dossier « monte » à la Cour suprême. Laquelle juridiction de droit tranche pour la nature délictuelle de l'affaire. Celle-ci rebondit devant la cour, qui devait donc réexaminer ce dossier avec une nouvelle composante de juges. Ainsi, c'est par ce long et non moins compliqué périple qu'a transité cette affaire pour échoir finalement à la cour d'Oran.

Les faits remontent au 10 mars 2007, lorsque la police judiciaire du commissariat central de wilaya d'Oran a reçu une correspondance du consul général d'Espagne à Oran faisant état d'un trafic à grande échelle de faux documents administratifs axés sur des dossiers montés de toutes pièces déposés auprès de cette institution consulaire aux fins d'obtenir un visa Schengen. La quasi-totalité des 92 dossiers suspects recensés par les services consulaires comportait de faux documents de Sonatrach (attestations de travail, fiches de paie, titres de congé, relevés bancaires, etc.). Après les investigations policières, le noyau du réseau de trafic a été identifié à la faveur de la mise en filature d'un groupe de courtiers qui s'adonnait à ses activités de racolage aux abords du consulat d'Espagne. Un membre de cette bande, T. Fouad, a été pris en flagrant délit en train de conclure une transaction avec un client, échange d'un (faux) dossier bien ficelé contre 1.200 euros. De fil en aiguille, le chef de bande, B. El-Houari, tombera dans les filets. Une valise pleine de faux papiers et de cachets contrefaits ainsi qu'une somme d'argent importante en devises a été saisie en possession de la mère de B. El-Houari, une sexagénaire. Bien que celle-ci ait affirmé qu'elle transportait la mallette, dont elle ignorait le contenu, en application de l'ordre donné, par téléphone, par son fils El-Houari, elle a été inculpée toutefois de complicité par le juge d'instruction. Hier, le très discret et laconique représentant du ministère public a requis que les faits soient requalifiés en crime, demandant l'application de la loi. Les avocats de la défense ont mis l'accent sur la «légèreté de l'accusation», «l'instruction lacunaire», «l'absence d'expertise pour prouver le faux». Ils ont tous demandé la relaxe de leurs mandants respectifs. La cour a mis le verdict en délibéré pour dimanche 22 mai.