La Cour d'Appel d'Alger confirme la peine contre le DG de Sanofi-Aventis

La peine d'une (1) année de prison avec sursis prononcée en mai dernier par le tribunal de première instance d'Alger contre le Directeur général des laboratoires Sanofi-Aventis Algérie, Thierry Lefévre, condamné pour surfacturation de médicaments, a été confirmée dimanche par la Cour d'Appel d'Alger.
Le juge Taib Hallali a également confirmé l'amende de 2 milliards de DA infligée à la personne morale qui sont les laboratoires Sanofi-Aventis. Le procureur général près la Cour d'Alger avait requis lors de l'audience du jugement, il y a une semaine, l'aggravation de la peine de prison contre Thierry Lefèbvre ainsi que l'augmentation de l'amende contre les laboratoires Sanofi-Aventis.
Selon l'ordonnance de renvoi, les faits ont eu lieu durant l'année en cours lorsque les Douanes algériennes avaient déposé une plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour surfacturation des matières première de médicaments. Les Douanes algériennes avait, selon la même source, dressé sept procès-verbaux contre les laboratoires français.
"En plus de Sanofi-Aventis, il y a d'autres laboratoires et importateurs", impliqués dans des affaires de surfacturation de médicaments", avait déclaré le 27 mai dernier à l'APS, Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori des Douanes. Il avait révélé que les Douanes algériennes avaient dressé "12 nouveaux contentieux à l'encontre de plusieurs laboratoires internationaux" sans pour autant préciser qui sont ces laboratoires.
La surfacturation des matières première des médicaments a été estimée, en 2012, à 153 millions de dollars, selon le ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière, Djamel Ould Abbès.
Le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, avait annoncé en mai dernier que les" laboratoires pharmaceutiques impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront exclus du dispositif de l'opérateur économique agréé (OEA), dont le lancement est prévu en ce mois de juin.
Les opérateurs bénéficiant du statut OEA obtiendront des facilitations au dédouanement, notamment l'accès aux procédures douanières simplifiées et la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires ainsi que le traitement prioritaire des marchandises.