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La cour d'Alger se prononcera le 22 janvier



La cour d'Alger se prononcera le 22 janvier
La "décision" dans le procès en appel concernant l'affaire du baron de la drogue dit "Oussama Escobar", condamné à 5 ans de prison ferme pour "délit d'évasion de la prison d'El Harrach", sera prononcée dimanche prochain par le président de la chambre pénale près la cour d'Alger, a-ton appris hier auprès de cette instance.La "décision" dans le procès en appel concernant l'affaire du baron de la drogue dit "Oussama Escobar", condamné à 5 ans de prison ferme pour "délit d'évasion de la prison d'El Harrach", sera prononcée dimanche prochain par le président de la chambre pénale près la cour d'Alger, a-ton appris hier auprès de cette instance.La section des délits près le tribunal d'El Harrach avait prononcé en octobre dernier à l'encontre du prévenu, poursuivi pour délit d'évasion en compagnie de 18 autres mis en cause dont son avocate, différentes peines allant jusqu'à la prison ferme.Le représentant du parquet général a requis dimanche dans l'appel relatif à cette affaire qui s'est déroulé au niveau de la chambre pénale de la cour d'Alger "la requalification des faits liés au délit d'évasion" en crime consistant à "diriger une association de malfaiteurs", passible de 10 à 20 ans de prison ferme et d'une amende allant de 10.000 à 100.000 DA, conformément à l'article 177, alinéa 3 du Code pénal.Le représentant du parquet général a soulevé l'exception "d'incompétence matérielle" de la chambre pénale près la cour, notamment suite aux déclarations du prévenu Oussama Henniche lors de l'audience où il a reconnu avoir planifié cette opération avec le concours de "mains extérieures" et "certains gardiens de la prison d'El Harrach".A cet effet, le représentant du parquet général a considéré qu'il y avait lieu de prononcer l'incompétence matérielle de la chambre pénale avec "requalification des faits, de délit de fuite et participation à sa facilitation, en crime consistant à diriger une association de malfaiteurs à l'encontre du principal prévenu Henniche Oussama, et la participation pour les autres mis en cause". La défense a plaidé pour l'acquittement et les circonstances atténuantes au profit de leurs mandants.La section des délits près le tribunal d'El Harrach avait prononcé en octobre dernier à l'encontre du prévenu, poursuivi pour délit d'évasion en compagnie de 18 autres mis en cause dont son avocate, différentes peines allant jusqu'à la prison ferme.Le représentant du parquet général a requis dimanche dans l'appel relatif à cette affaire qui s'est déroulé au niveau de la chambre pénale de la cour d'Alger "la requalification des faits liés au délit d'évasion" en crime consistant à "diriger une association de malfaiteurs", passible de 10 à 20 ans de prison ferme et d'une amende allant de 10.000 à 100.000 DA, conformément à l'article 177, alinéa 3 du Code pénal.Le représentant du parquet général a soulevé l'exception "d'incompétence matérielle" de la chambre pénale près la cour, notamment suite aux déclarations du prévenu Oussama Henniche lors de l'audience où il a reconnu avoir planifié cette opération avec le concours de "mains extérieures" et "certains gardiens de la prison d'El Harrach".A cet effet, le représentant du parquet général a considéré qu'il y avait lieu de prononcer l'incompétence matérielle de la chambre pénale avec "requalification des faits, de délit de fuite et participation à sa facilitation, en crime consistant à diriger une association de malfaiteurs à l'encontre du principal prévenu Henniche Oussama, et la participation pour les autres mis en cause". La défense a plaidé pour l'acquittement et les circonstances atténuantes au profit de leurs mandants.


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