La "décision" dans le procès en appel concernant l'affaire du baron de la drogue dit "Oussama Escobar", condamné à 5 ans de prison ferme pour "délit d'évasion de la prison d'El Harrach", sera prononcée dimanche prochain par le président de la chambre pénale près la cour d'Alger, a-ton appris hier auprès de cette instance.La "décision" dans le procès en appel concernant l'affaire du baron de la drogue dit "Oussama Escobar", condamné à 5 ans de prison ferme pour "délit d'évasion de la prison d'El Harrach", sera prononcée dimanche prochain par le président de la chambre pénale près la cour d'Alger, a-ton appris hier auprès de cette instance.La section des délits près le tribunal d'El Harrach avait prononcé en octobre dernier à l'encontre du prévenu, poursuivi pour délit d'évasion en compagnie de 18 autres mis en cause dont son avocate, différentes peines allant jusqu'à la prison ferme.Le représentant du parquet général a requis dimanche dans l'appel relatif à cette affaire qui s'est déroulé au niveau de la chambre pénale de la cour d'Alger "la requalification des faits liés au délit d'évasion" en crime consistant à "diriger une association de malfaiteurs", passible de 10 à 20 ans de prison ferme et d'une amende allant de 10.000 à 100.000 DA, conformément à l'article 177, alinéa 3 du Code pénal.Le représentant du parquet général a soulevé l'exception "d'incompétence matérielle" de la chambre pénale près la cour, notamment suite aux déclarations du prévenu Oussama Henniche lors de l'audience où il a reconnu avoir planifié cette opération avec le concours de "mains extérieures" et "certains gardiens de la prison d'El Harrach".A cet effet, le représentant du parquet général a considéré qu'il y avait lieu de prononcer l'incompétence matérielle de la chambre pénale avec "requalification des faits, de délit de fuite et participation à sa facilitation, en crime consistant à diriger une association de malfaiteurs à l'encontre du principal prévenu Henniche Oussama, et la participation pour les autres mis en cause". La défense a plaidé pour l'acquittement et les circonstances atténuantes au profit de leurs mandants.La section des délits près le tribunal d'El Harrach avait prononcé en octobre dernier à l'encontre du prévenu, poursuivi pour délit d'évasion en compagnie de 18 autres mis en cause dont son avocate, différentes peines allant jusqu'à la prison ferme.Le représentant du parquet général a requis dimanche dans l'appel relatif à cette affaire qui s'est déroulé au niveau de la chambre pénale de la cour d'Alger "la requalification des faits liés au délit d'évasion" en crime consistant à "diriger une association de malfaiteurs", passible de 10 à 20 ans de prison ferme et d'une amende allant de 10.000 à 100.000 DA, conformément à l'article 177, alinéa 3 du Code pénal.Le représentant du parquet général a soulevé l'exception "d'incompétence matérielle" de la chambre pénale près la cour, notamment suite aux déclarations du prévenu Oussama Henniche lors de l'audience où il a reconnu avoir planifié cette opération avec le concours de "mains extérieures" et "certains gardiens de la prison d'El Harrach".A cet effet, le représentant du parquet général a considéré qu'il y avait lieu de prononcer l'incompétence matérielle de la chambre pénale avec "requalification des faits, de délit de fuite et participation à sa facilitation, en crime consistant à diriger une association de malfaiteurs à l'encontre du principal prévenu Henniche Oussama, et la participation pour les autres mis en cause". La défense a plaidé pour l'acquittement et les circonstances atténuantes au profit de leurs mandants.
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Posté Le : 17/01/2017
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Le Midi Libre
Source : www.lemidi-dz.com