Algérie

La Cour constitutionnelle ordonne la dissolution du parlement



La Cour constitutionnelle ordonne la dissolution du parlement
À moins de 48 heures du second tour du scrutin présidentiel, qui se tient aujourd'hui, la Cour constitutionnelle égyptienne a rendu, jeudi, une décision de la plus haute importance en déclarant inconstitutionnelle la composition du Parlement, largement dominé par les islamistes, et en ordonnant, par la même occasion, sa dissolution.
'Le jugement concernant le Parlement inclut la dissolution de la Chambre basse du Parlement dans sa totalité car la loi qui a gouverné le déroulement des élections est contraire aux règles de la Constitution', a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Farouk Soltan, avant de préciser qu'il appartient à l'exécutif de convoquer un autre scrutin. Un peu auparavant, la Cour avait invalidé la disposition de loi interdisant aux anciens piliers du régime Moubarak de se présenter à des élections, mettant fin aux interrogations concernant l'avenir d'Ahmed Chafiq, dernier Premier ministre du raïs déchu, dans la course à la présidentielle.
L'inconstitutionnalité de la composition du Parlement a été justifiée par le fait que des partis politiques, le parti des Frères musulmans notamment, aient présenté des candidats dans le cadre du tiers réservé aux indépendants, violant ainsi une disposition de la loi électorale et de la Constitution.
Il appartient toutefois au Conseil militaire au pouvoir de prononcer officiellement la dissolution du Parlement en s'appuyant sur le jugement de la Cour constitutionnelle, ce qu'il ne manquera pas de faire. Dans ce cas, et dès que la dissolution sera prononcée, le pouvoir législatif reviendra au Conseil suprême des forces armées jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement. Beaucoup d'Egyptiens, surpris par une telle décision à la veille d'un scrutin présidentiel décisif, y voient une volonté de l'institution militaire de se maintenir au pouvoir et d'en écarter les islamistes qui se sont départis de leur prudence habituelle en engageant un bras de fer avec elle et en montrant un appétit de plus en plus grand. Cette hypothèse est confortée par la décision prise par les autorités de permettre à nouveau à la police militaire de procéder à l'arrestation de civils dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre, comme sous le régime de l'état d'urgence. L'on se demande même si cette accélération des évènements ne préfigure pas la victoire programmée du candidat à la présidentielle Ahmed Chafiq, ancien officier de l'armée et réputé être le candidat de celle-ci.
Du côté des Frères musulmans, on qualifie carrément la décision de dissoudre le Parlement de 'coup d'Etat'. 'L'Egypte entrera dans un 'sombre tunnel' si le Parlement est dissous', a-t-on mis en garde du côté du parti de la Liberté et de la Justice, branche politique de la confrérie des Frères musulmans. 'Le futur président n'aura ni Parlement ni Constitution', ajoute-t-on, promettant la plus 'grande confusion.' 'Maintenir le candidat de l'armée et renverser le Parlement élu après avoir accordé à la police militaire le droit de procéder à des arrestations est un véritable coup d'Etat et quiconque pense que des millions de jeunes vont laisser le coup d'Etat se produire se leurre', écrit pour sa part, sur sa page Facebook, le candidat islamiste Abou al-Foutouh, éliminé à l'issue du premier tour. Par ailleurs, Le Conseil suprême des Forces armées, au pouvoir depuis février 2011, a prévu une réunion d'urgence pour discuter des conséquences de la dissolution de la chambre basse du Parlement, selon la Télévision d'Etat. Pour sa part, dans un message diffusé sur son site internet, l'ambassade des Etats-Unis au Caire avait prévenu que la décision de la Cour constitutionnelle, quelle qu'elle soit, risquait d'accentuer 'le degré de tension' dans le pays. Publié avant l'arrêt de la Cour, ce message mérite d'être interprété. Ne signifie-t-il pas que les Etats-Unis, s'ils ne donnent pas le feu vert à l'initiative, lourde de conséquences, ne comptent pas pour autant s'y opposer ou la dénoncer '
De telles ambigüités sont monnaie courante dans la diplomatie américaine. Il suffit de se rappeler l'attitude de l'ambassadrice des Etats-Unis à Bagdad avant que Saddam Hossein ait décidé d'envahir le Koweït. Mais, au-delà des réactions occidentales, qui pourraient être complaisantes, le vrai problème se pose à l'intérieur du pays. Avec un mouvement salafiste puissant et des Frères musulmans qui se sentent dépossédés, tenant compte de l'arsenal libyen dont une partie est en Egypte, un scénario comme celui qui a prévalu à partir de 1992 est à craindre. Avec une dimension autrement plus apocalyptique.
M. A. B




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