La Cour constitutionnelle est installée

Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment jeudi au lendemain de la signature par le Président Abdelmadjid Tebboune, des décrets présidentiels de ses 12 membres. La Cour constitutionnelle a été créée par l'article 185 de la Constitution en tant qu'«institution indépendante chargée d'assurer le respect de la Constitution» et «organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics». Parmi ses attributions, figure l'examen des recours relatifs aux résultats provisoires des élections présidentielles, des élections législatives et du référendum et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations.De même qu'elle peut être «saisie d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat». Dans la partie de la Constitution consacrée aux instruments de contrôle, le premier chapitre traite de la Cour constitutionnelle. Cette prééminence n'est pas due au hasard. L'article 198 qui termine le chapitre sur la Cour constitutionnelle, résume bien la mission de cette institution. «Lorsque la Cour constitutionnelle juge qu'un traité, accord ou convention est inconstitutionnel, sa ratification ne peut avoir lieu. Lorsque la Cour constitutionnelle juge qu'une loi est inconstitutionnelle, celle-ci ne peut être promulguée. Lorsqu'une disposition d'une ordonnance ou d'un règlement est jugée inconstitutionnelle, celle-ci perd tout effet, à compter du jour de la décision de la Cour. Lorsque la Cour constitutionnelle juge qu'une disposition législative ou réglementaire est inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 195 ci-dessus, celle-ci perd tout effet, à compter du jour fixé par la décision de la Cour. Les décisions de la Cour constitutionnelle sont définitives. Elles s'imposent à l'ensemble des pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles». (art. 198 de la Constitution).
La Cour constitutionnelle est le garant de la protection des droits et libertés. Elle intervient dans l'arbitrage entre institutions, quant à l'exercice de ses prérogatives constitutionnelles et le règlement des conflits nés en cas de chevauchement des prérogatives entre Pouvoirs. Pour ce qui est de la composante de la Cour constitutionnelle, les nommés par le président de la République sont Omar Belhadj (président), Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah et Mesbah Menas (membres). Les élus sont Djilali Miloudi (de la Cour suprême, membre), Amal Eddine Boulenouar (du Conseil d'Etat, membre), les professeurs de droit constitutionnel au niveau national, Fatiha Benabbou, Abdelouaheb Khrif, Abbas Ammar, Abdelhafidh Oussoukine, Omar Boudiaf et Mohamed Boufertas (membres).