«La Cour constitutionnelle aura plus de prérogatives»

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche a indiqué hier, lors de son intervention au forum d'El Moudjahid, que l'institution qu'il représente ne jouit d'aucune prérogative lui permettant de s'immiscer dans le processus des élections locales, prévues le 27 novembre prochain. Et que cette mission est celle de l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie). Il rappelle cependant que les institutions constitutionnelles sont en cours d'adaptation avec la nouvelle Constitution, ainsi que leur installation dans le cadre du renforcement du contrôle à l'instar de la Cour constitutionnelle.Massiva Zehraoui - Alger (Le Soir) - Kamel Fenniche a souligné dans ce registre que la Cour constitutionnelle prévue dans la Constitution de novembre 2020, jouira de plus larges prérogatives. Il cite «le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, jouissant de plus larges prérogatives, l'habilitant à garantir la stabilité des institutions et à mettre le pays à l'abri des crises». Le président du Conseil constitutionnel est convaincu que «les bases d'un état de droit ont été jetées avec l'amendement de la dernière Constitution».
Evoquant le déroulement des prochaines élections, l'intervenant soutient que c'est un rendez-vous «chargé de symboles» et dont l'importance constitue un grand enjeu pour le rapprochement des citoyens des institutions de l'Etat. Ce processus viendra appuyer «la relance économique nationale dans la mesure où la municipalité est plus proche des préoccupations des citoyens au niveau local», explique-t-il. D'autant plus que l'actuelle loi organique liée aux élections comprend le principe de la «liste ouverte», lequel permet aux «électeurs de désigner leur candidat favori». «Cette donne permet aux votants de porter leur choix sur qui bon leur semble», a relevé Kamel Feniche. D'après lui, le système de «la liste fermée» a donné lieu à de graves dépassements lors des échéances électorales, affectant ainsi les résultats de celles-ci». C'est même ce qui a favorisé la corruption politique à une certaine période, ajoutera-t-il.
Pour Kamel Fenniche, «l'ancienne loi électorale est responsable du naufrage politique qu'a connu l'Algérie des années durant». Par conséquent, la nouvelle loi relative au régime électoral garantira une «stabilité accrue» et un «consensus plus large». Sans oublier qu'elle prévoit, dit-il «un ensemble de dispositifs de contrôle susceptibles d'assurer la transparence des scrutins et de garantir la légitimité des institutions élues».
En ce qui concerne les candidats dont les dossiers de candidature ont été refusés, «ils ouvrent droit de soumettre des recours au niveau du tribunal administratif qui tranchera définitivement sur la question», précise l'intervenant. Il a également spécifié que l'Anie traitera les dossiers de candidatures huit jours durant, avant de statuer sur la validation ou pas du dossier.
M. Z.