Algérie

La cour condamne 7 accusés à la prison ferme



Bien qu’ancienne, l’affaire de l’agence de la Banque extérieure d’Algérie de Sig continue à défrayer la chronique judiciaire dans la wilaya de Mascara car, jeudi passé, la cour a rendu son verdict prononcé contre 20 accusés condamnés, dans un premier temps, en juillet 2007 et qui, non satisfaits, ont introduit un pourvoi en cassation ; une requête rejetée par la Cour suprême, mais renvoyée au niveau de la cour de Mascara pour un rejugement. Après les plaidoiries et les interventions des avocats commis par les accusés, la cour a condamné M. B. à une peine de 2 ans ferme assortie d’une amende de 426 millions de DA et prononcé la peine d’une année ferme contre 6 autres assortie d’amendes oscillant entre 3 000 000 et 100 000 000 DA. Dix autres accusés ont bénéficié de sanctions clémentes puisque condamnés à 1 an de prison avec sursis et au versement d’une amende dont les montants varient entre 20 000 et 1 000 000 DA. Quant aux 3 autres, ils ont été tout simplement relaxés.


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