«La coopération judiciaire entre l'Algérie et la France obéit à des contingences politiques»

Entre Alger et Paris, la coopération judiciaire reste soumise aux aléas des clans, des services de renseignements/secrets et fonctionne au gré d'intérêts occultes. C'est ce qui ressort de cet entretien qu'a bien voulu nous accorder Me Lezar, également spécialiste en arbitrage international et qui a eu à plaider dans de grands procès de criminalité politico-financière transnationale, comme la sinistrement célèbre «Affaire Khalifa».Le ministre de la Justice a été interpellé sur la coopération judiciaire algéro-francaise et a présenté une évaluation très positive. Qu'en pensez-vous '
La coopération judiciaire entre l'Algérie et la France est régie par un dispositif que je qualifierais de «squelettique et d'obsolète» par rapport à la nature et à l'intensité des relations entre les deux pays, à savoir le Protocole judiciaire algéro-français, ayant pris effet le 1er juillet 1962, modifié et complété par l'ordonnance n° 65-194 du 29 juillet 1965, modifiée par un échange de lettres du 27/08/1964 et le décret n° 66-313 du 14 octobre 1966.
Il faut aussi y ajouter quelques accords ponctuels sur des sujets spécifiques promulgués comme des lois de circonstance. Ce n'est que récemment que ce protocole a été amendé et remplacé, de fait, par la nouvelle mouture dans son volet relatif à l'entraide judiciaire en matière pénale. Il est quand même paradoxal d'évaluer comme «excellente» une coopération judiciaire qui s'est faite sous l'égide d'un texte vieux de 40 ans.
Pourquoi qualifiez-vous ce dispositif de «squelettique et obsolète» '
Obsolète : la convention de 1962 a été rédigée dans un contexte post-colonisation dans l'esprit des Accords d'Evian. Depuis, l'Algérie et la France ont changé et ce texte réclame un aggiornamento qui n'est arrivé qu'en 2015. Ce texte a duré 40 ans, en dépit de l'évolution du monde et de la naissance de nouvelles criminalités transnationales. Squelettique : parce que cinq textes en 40 ans est un ratio défavorable si l'on tient, entre autres, compte de la proximité géographique, l'importance de la communauté algérienne en France et la maîtrise de la langue...
Autant d'éléments qui font qu'un Algérien, poursuivi pénalement en Algérie, envisage dans la quasi-majorité des cas de se réfugier en France plus qu'ailleurs. La coopération de la justice commerciale, quant à elle, est souvent interpellée pour les raisons suivantes : les intérêts français (les biens des pieds-noirs, les contrats les marchés et les partenariats des entreprises françaises en Algérie), bref, l'intensité des rapports économiques.
Tous ces éléments font que cette coopération devait faire l'objet d'un cadre conventionnel plus et mieux élaboré avec une mise à jour plus appropriée et régulière. Une bonne coopération ne peut se faire avec des textes dépassés et frappés de caducité.
Comment expliquez-vous cela '
Tout simplement parce qu'on ne voulait pas et on ne veut toujours pas d'un cadre de coopération judicaire efficace. Ce vide juridique permet de se promener dans les eaux troubles d'une législation et d'une réglementation truffées de vides. Les vides juridiques encouragent l'impunité et permettent les transferts illicites et les blanchiments que tout le monde connaît.
Les dossiers qui devraient être prises en charge par des services judicaires dans le cadre de procédures saines et transparentes continueront à être gérés par les services de renseignements et les clans des deux pays en fonction des contingences et des conjonctures et des pratiques opaques.
Le ministre de la Justice a pourtant déclaré que les magistrats algériens, saisis par leurs homologues français, répondaient positivement et vice versa !
Probablement lorsqu'il s'agit de petits voleurs à la sauvette ! On a pris comme exemple d'une coopération réussie un témoignage par visioconférence fait devant un tribunal français depuis la prison d'El Ménéa (Ghardaïa). Ce raisonnement est assez réducteur de la coopération judiciaire internationale et passe à côté du sens de la mesure. Pour ma part j'ignore les cas où les juges algériens et les juges français ont coopéré d'une façon exemplaire. Par contre, des cas où la coopération n'a pas fonctionné, bien au contraire, il en existe.
Pouvez-vous nous citer ceux qui vous ont le plus marqué '
Trois cas frappants me reviennent en mémoire : le premier est lié à la criminalité économique, et deux autres, si vous le permettez, sont liés à la criminalité politique. L'affaire Khalifa : en dépit de la connexité des faits, l'affaire Khalifa a été jugée à la fois en Algérie et en France, plutôt que d'abord en France ensuite en Algérie, et l'ordre n'est pas anodin. Dans les deux procédures et les deux procès, les juridictions des deux pays se sont superbement ignorées.
Pouvez-vous être plus explicite '
Je m'explique. Au plan pénal, la juge de Nanterre a considéré la détention de Khalifa en Algérie comme un non-événement et les juges algériens, de leur côté, ne se sont jamais intéressés au dossier français. Pourtant les connexités des faits étaient multiples et évidentes. Les autorités judicaires algériennes auraient été saisies par la justice française pour le transfert provisoire de Abdelmoumène Khalifa en France pour les besoins du procès.
Un niet a été opposé, au motif qu'on n' extrade pas ses nationaux. Nous n'étions pas, me semble-t-il, devant une demande d'extradition, mais d'un transfert momentané pour les besoins de la justice. La justice commerciale française continuera à ignorer les intérêts algériens, et ce, dans un manque flagrant de coopération.
La liquidatrice judiciaire de la filiale française de Khalifa Airways n'a pas daigné reconnaître les créances que lui aurait présentées le liquidateur algérien de la maison mère Khalifa Airways. Je dois, par honnêteté, dire que cette question n'est pas claire. Certains avancent que la déclaration de créances n'a pas été transmise à la liquidatrice en France par le liquidateur algérien de la maison mère.
D'autres soutiennent qu'il s'est présenté en temps opportun, mais que la liquidatrice a refusé sa demande. On peut, par contre, soutenir que les démarches se sont arrêtées au niveau de la liquidatrice, mais qu'aucun recours n'a été introduit auprès du juge. Il faut aussi ajouter que les autorités judiciaires, françaises et algériennes se sont disputé l'extradition de l'intéressé. La justice anglaise a tranché pour l'Algérie. Par la suite, chaque pays a géré sa part du dossier sans collaboration, alors que la coopération état interpellée.
Pensez-vous que Paris a désormais lâché du lest '
Les nouveaux amendements ne font rien à l'affaire ! Même en l'absence d'une convention bilatérale, les banques françaises, ou celles d'autres pays, peuvent et doivent lever le secret bancaire en cas de saisine par les autorités judiciaires, et ce, en vertu d'un droit international multilatéral. Beaucoup de banques ont levé leurs obligations de secret et ont gelé les avoirs de dirigeants indélicats poursuivis par les autorités judiciaires de leurs pays respectifs.
En disant que les banques françaises ne pourront plus se prévaloir du secret bancaire, le ministre laisse entendre qu'elles l'ont déjà fait sans préciser dans quelles affaires.
On inverse la problématique : il faut d'abord que les autorités judiciaires algériennes engagent des poursuites et des procédures pour qu'on puisse savoir si les banques françaises, ou celles d'autres pays, peuvent ou ne peuvent pas se prévaloir du secret bancaire. La coopération judiciaire entre l'Algérie et la France est gérée, non pas par des justices indépendantes agissant selon des mécanismes juridiques et judiciaires d'un Etat de droit, mais plutôt obéissent à des contingences politiques.
Vous voulez dire des raisons d'Etat '
Même pas ! Des raisons de clans, des services de renseignements et des services secrets.