La contrefaçon mine l’Algérie

Plus d’un million d’articles retenus sous douane en 2007 La grande proportion des produits contrefaits saisis par les services des douanes provient de Chine, des Emirats arabes unis, de la Turquie et de l’Inde. Il s’agit essentiellement de pièces de rechange contrefaites (42%), d’articles électroménagers (19%) et de produits alimentaires et une bonne partie de produits cosmétiques et électriques. C’est ce qu’a rapporté, hier, l’inspecteur divisionnaire à la direction de lutte contre la fraude des Douanes, Mokrane Hanoun, lors de la conférence-débat sur l’ouverture du marché et la protection de la propriété industrielle, organisée à la CACI par la Chambre algéro-allemande de commerce et d’industrie, en présence de Me Ali Haroun, du président du FCE, Réda Hamiani, du directeur des marques auprès de l’Inapi, des représentants des ministères du Commerce et de l’Industrie et de la Banque d’Algérie. Dans son exposé, le représentant des Douanes algériennes a reconnu que le fléau ronge notre pays. Ses services ont enregistré une quarantaine d’interventions en 2007 suite à des bulletins d’alerte lancés pour un contrôle systématique des produits contrefaits au niveau des ports et des frontières. Rien que cette année, les services de la fraude des douanes ont retenu plus d’un million d’articles contrefaits. Il s’agit essentiellement de pièces de rechange, de produits alimentaires, d’articles électroménagers et de produits cosmétiques et électriques d’origine chinoise, des Emirats arabes unis, de Turquie et de l’Inde. D’après les statistiques de la DLFC, les produits contrefaits retenus en douane ont enregistré une évolution alarmante par rapport à 2006, avec plus de 800.000 articles saisis. Pour contrer ce phénomène de plus en plus ravageur pour l’économie nationale, qui subit des pertes de plus de 200 millions d’euros par an, d’après une publication de la mission économique française, l’administration des douanes introduit -dans le cadre de la loi de Finances 2008- une refonte complète du code des douanes avec la délictualisation de l’action de contrefaçon, autrefois réduite à une infraction de troisième classe, en accentuant notamment la répression, ainsi que l’élargissement du champ d’intervention des douaniers à l’intérieur du pays avec l’engagement de poursuites judiciaires contre les contrefacteurs. S’y ajoutent les conventions signées avec certaines entreprises pour protéger leurs marques à l’exemple de BCR et de Unliver. En perspective, l’administration des douanes compte, d’après Hanoun, créer une base de données pour suivre de près la contrefaçon, en attendant la finalisation de l’Intranet douanier destiné à détecter en un temps réel l’ensemble des fraudeurs avec une coopération active avec l’Inapi et les services de sécurité. Pour sa part, le DG de la chambre algéro-allemande de commerce et d’industrie a été très critique de la situation de contrefaçon qui prévaut aujourd’hui en Algérie. Le responsable allemand, averti par les sociétés allemandes et européenne sur ce fléau, se demande comment se fait-il que, malgré l’existence d’un dispositif législatif traitant de la protection de la propriété industrielle et intellectuelle en Algérie, qui répond en grande partie aux exigences juridiques de l’OMC (ADPEC), la protection des marques reste un problème non résolu. Du fait, résume-t-il, de l’insuffisance du nombre de collaborateurs bien formés, de l’absence d’équipements informatiques de détection. En plus, il a signalé des lenteurs dans les procédures d’enregistrement d’une marque et de poursuites judiciaires en cas de litige. Le représentant de la Chambre algéro-allemande met en garde contre les risques imprévisibles de la contrefaçon que subissent les investisseurs algériens ou étrangers ayant l’intention d’introduire une nouvelle marque. A ce propos, il a souligné que cette situation n’est pas du tout favorable à la promotion des IDE en Algérie. D’ailleurs, une représentante de Michelin Algérie a relevé dans son intervention cet état de fait, en soulignant que le marché de la pneumatique en Algérie est inondé à 60% de produits contrefaits. Elle se demandera, dans ce contexte, comment aucun container n’a été saisi jusqu’à aujourd’hui. La représentante de Michelin Algérie regrettera plus loin le fait que toutes les voies de recours légales introduites pour arrêter un tant soit peu cette saignée n’aient pas abouti. En abondant dans le même sens, l’une des intervenantes s’en est pris aux services de répression en faisant remarquer que les textes de loi en matière de lutte contre la contrefaçon existent mais les inquiétudes sont toujours là du moment que les produits contrefaits rentrent et s’écoulent facilement sur le marché. De son côté, maître Ali Haroun a reconnu que les juridictions algériennes ne sont pas suffisamment outillées pour réprimer l’acte de contrefaçon et que les lois en matière de protection du droit des consommateurs sont très en retard par rapport aux pays de la rive nord. D’autant plus, estime-t-il, que les importateurs de ce genre de produits regorgent d’astuces pour camoufler leurs «marchandises Taiwan» et l’écouler sur le marché local à des prix bas par l’intermédiaire de grossistes occasionnels, de sorte qu’il devient difficile par la suite de remonter la chaîne. Les pièces de rechange (plaquettes de frein, direction, boîtes à vitesse, capots) à l’origine de graves accidents, constituent, selon lui, 50% du marché algérien. Il souligne encore que 75% de disjoncteurs sont contrefaits et les médicaments contrefaits représentent à l’heure actuelle 7% contre 50% en Afrique. Pour le juriste, les pénalités en cours de 2 à 6 mois de prison et de 2 à 10 millions de DA sont insuffisantes pour stopper ces pratiques frauduleuses qui ont retardé l’accession de l’Algérie à l’OMC.