La Constitution n'est pas à l'ordre du jour SESSION DE PRINTEMPS DE L'APN

La révision de la Constitution pro- mise par le chef de l'Etat dans le cadre des réformes annoncées dans son discours du 15 avril 2011 est-elle remise aux calendes grecques' On est tenté de croire en cette éventualité quand on prend connaissance de l'ordre du jour des travaux de la session de printemps de l'Assemblée populaire nationale (APN). Cet ordre du jour comporte jusqu'à présent 11 projets de loi dont quatre sont au niveau des commissions spécialisées, a-t-on appris auprès de l'APN.
Pas la moindre allusion au projet de révision de la Constitution tant attendu par les milieux politiques. Pourtant, le Président Bouteflika avait promis des réformes politiques dont une révision de la Constitution dans un discours prononcé en avril 2011 dans la foulée du Printemps arabe qui a renversé plusieurs chefs d'Etat au pouvoir depuis des décennies. S'exprimant sur ce dossier, le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a indiqué, le 4 juillet dernier, que «des enjeux majeurs attendaient l'APN lors de la 7e législature, notamment la révision de la Constitution». M.Ould Khelifa a précisé que le principal enjeu concerne la «Constitution du pays qui sera adaptée aux exigences de l'étape actuelle et de la modernisation des modes de gouvernance à la lumière des développements substantiels qu'a connus le pays sur les plans politique et socio-économique». Cet objectif de révision de la Constitution a été réitéré à l'ouverture de la session d'automne de la chambre basse du Parlement, en septembre dernier. M Ould Khelifa a affirmé que «la nouvelle Constitution ainsi que les amendements qui y seront introduits sera l'un des projets qui susciteront l'intérêt des députés». Entre-temps beaucoup d'encre a coulé et le projet semble devenir l'Arlésienne.
En fait, elle ne figure pas dans les 11 projets à l'ordre du jour. Il s'agit des projets concernant la loi portant organisation de la profession d'avocat, la loi complétant et amendant la loi relative aux conditions d'exercice de l'activité commerciale, la loi fixant les règles régissant les activités de la Poste et des télécommunications et des TIC ainsi que la loi relative à l'organisation et le développement de la formation et des activités physiques et sportives.
Les projets de loi devant être soumis par le gouvernement lors de l'actuelle session concernent les activités de l'audiovisuel, les mines et le Code pénal, outre le projet de loi de finances complémentaire pour l'exercice 2013.
Le projet de loi complétant et amendant la loi portant Code des Douanes, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et le projet de loi complétant et amendant la loi portant organisation des établissements pénitentiaires et réinsertion sociale des détenus, figureront également au menu de l'actuelle session.
D'autres projets en cours d'élaboration pourraient s'ajouter à cette liste, précise la même source, ajoutant que le nombre des questions soumises actuellement était de 39 dont 16 orales et 23 écrites, toutes soumises au gouvernement.