La Constitution, les partis et le peuple

Il ne faut pas se mentir! La révision de la Constitution est une rude épreuve pour la classe politique. D'abord, par son ampleur. En 2002, la révision s'est limitée à deux articles. Celle de 2008 avait été un peu plus importante puisqu'elle contenait 13 articles. Cette fois, elle passe à 47 articles qui de plus, ne le sont «qu'à titre indicatif» et sans «aucune limite préalable». C'est-à-dire que «le jeu» est complètement ouvert. Voilà qui complique la donne pour nos hommes et femmes politiques. Ils peuvent se limiter à une proposition comme ils ont la latitude de présenter une Constitution intégralement revue par eux hormis l'article 178 (celui des constantes nationales). Que ceux qui prônent le régime parlementaire nous donnent à lire leurs propositions du contenu de la Constitution qui va avec. En paroles, nous avons été servis. Avant et après la publication des propositions d'amendement émanant du président de la République. En actes ou si l'on préfère en «mise en forme» des propositions verbales, nous n'avons strictement rien vu encore. Alors qu'il n'y a rien d'extraordinaire à ce qu'une formation politique rende publique sa proposition des modifications qu'elle voudrait apporter à la Constitution ou carrément son autre constitution qu'elle juge plus adaptée et meilleure pour le pays. Çà coince où' Pourquoi n'a-t-on rien vu de pareil' Pourquoi n'avons-nous droit qu'au chahut' Qu'à des généralités sans portée réelle' Patience, on va vous donner la raison. Mais avant, il est utile de préciser et à moins que notre mémoire nous joue des tours, nous n'avons entendu jusque-là qu'une seule proposition considérée comme majeure et qui est la limitation des mandats du président de la République. Désignée sous le vocable-refuge de l'alternance. On ne citera pas la proposition d'un régime parlementaire, ni le texte fondateur d'une 2e République qui ont été avancés, car aucun contenu n'a été avancé pour se faire une opinion. Quant aux politiques qui consistent à «boycotter» la révision de la Constitution ou à exiger au préalable une «période de transition» qui sont autant de fuites en avant qu'il est impossible d'en débattre. En parcourant les 47 suggestions «à titre indicatif» et tirées des consultations menées auparavant par Abdelkader Bensalah, on se rend compte du travail pointu et de l'expertise que cela exige. D'où la question: comment nos politiques peuvent-ils «fabriquer» une loi fondamentale alors que dans toute l'histoire de la vie parlementaire depuis 1989, c'est-à-dire depuis l'avènement de la démocratie, il n'y a jamais eu de proposition de loi' L'ensemble de l'arsenal juridique du pays a été constitué uniquement à partir de projets de lois. Et comme une incapacité n'est jamais reconnue, l'arme absolue reste les écrans de fumée. Ce à quoi nous assistons. Du verbe et des échappatoires. C'est malheureux de le dire, mais c'est ainsi. Il faut bien que quelqu'un se dévoue pour cette «sale besogne» dès lors qu'il s'agit de l'intérêt général. De plus, il y a fort à parier que les opposants à tout et à rien de précis vont donner encore plus de la voix. Savez-vous pourquoi' La réponse est dans l'article 18 des suggestions. Il prévoit «l'égalité des citoyens devant l'impôt». En plein dans la fourmilière de l'informel et de la fraude. Maintenant que l'alternance est remise sur la table, le point de fixation va se porter sur cet article 18. A la différence qu'il sera subliminal. Et quand on apprend que les partis eux-mêmes sont protégés par l'article 28 des suggestions contre le «nomadisme politique» il n'y a plus d'hésitation à avoir pour déclarer la voie référendaire comme une nécessité absolue pour une révision d'une telle ampleur. Le consensus même s'il venait à être atteint n'aura jamais la même légitimité!