La Constituante tunisienne se penche sur la décentralisation

La Constituante avance lentement, mais a fait des progrès dans l'adoption des textes constitutionnelsAu chapitre «Justice», la disposition définissant le métier d'avocat comme «libre, indépendant, qui participe à la réalisation de la justice et la défense des droits et libertés» a été approuvée.Les élus de la Constituante tunisienne débattaient hier du chapitre du projet de Constitution consacré au «pouvoir local» et à la décentralisation, avançant sur la vingtaine d'articles devant encore être examinés avant que l'ensemble du texte soit soumis au vote.Dans ce même contexte, la Constituante a achevé vendredi soir l'examen des articles du projet de Constitution relatif à la Justice après d'intenses disputes, et a commencé l'étude de la trentaine d'articles restant avant que l'ensemble du texte soit soumis au vote. Ils ont achevé ce chapitre Justice en approuvant une disposition définissant le métier d'avocat comme «libre, indépendant, qui participe à la réalisation de la justice et la défense des droits et libertés». Les articles traitant du pouvoir judiciaire ont été à l'origine d'heures de débats houleux cette semaine, les magistrats et une partie de l'opposition soupçonnant les islamistes d'Ennahda, majoritaires à l'Assemblée nationale constituante, de vouloir introduire un contrôle du judiciaire par l'exécutif.Un compromis a finalement été trouvé, notamment sur les procédures de nomination des juges. Après de longues négociations, un compromis a été trouvé sur le chapitre traitant des instances dites constitutionnelles. Le projet de Loi fondamentale en a prévu cinq: l'instance électorale, celle en charge de la «communication audiovisuelle», des droits de l'homme, du développement durable et celle de la lutte contre la corruption. Celles-ci seront chargées d'oeuvrer u «renforcement de la démocratie», et disposeront d'une autonomie administrative et financière. L'instance la plus disputée a été celle chargée de l'audiovisuel, le texte initial n'accordant à cette instance qu'un rôle consultatif.Finalement, après des négociations, elle a obtenu un pouvoir «réglementaire», doit être consultée par le législateur dans son domaine de compétence et a pour mission notamment de garantir «les libertés d'expression et d'information». L'instance des droits de l'homme a pour sa part comme mission de contrôler «le respect des libertés» et d'enquêter «sur les cas de violations des droits de l'homme». A l'issue de ce chapitre, l'ANC devra étudier encore les articles organisant les collectivités locales, ainsi que des dispositions transitoires traitant des compétences de l'Assemblée jusqu'aux prochaines élections prévues courant 2014. L'adoption de ce texte doit permettre de parachever la sortie de la crise politique provoquée par l'assassinat en juillet d'un opposant. Hier, les élus de la Constituante tunisienne débattaient du chapitre du projet de Constitution consacré au «pouvoir local» et à la décentralisation, avançant sur la vingtaine d'articles devant encore être examinés avant que l'ensemble du texte soit soumis au vote. La décentralisation prévue par ces dispositions délègue aux collectivités territoriales, suivant le principe de la «subsidiarité», des compétences qui jusqu'alors revenaient à l'Etat.Le projet de Constitution ne précise cependant pas ces domaines. L'article 130, l'un des articles examiné, a été adopté à l'unanimité des 158 votants, organise trois échelons avec des conseils élus. Après ce chapitre très consensuel, les élus devaient se pencher sur des sujets plus sensibles notamment les dispositions dites «transitoires» qui organisent l'entrée en vigueur de la loi Fondamentale, les compétences de l'Assemblée nationale constituante (ANC) jusqu'aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité.Les islamistes d'Ennahda, majoritaires, veulent maintenir l'essentiel des pouvoirs de l'ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire.